Formulaire d'autorisation de voirie

Le demandeur
Identité du demandeur
Identité du bénéficiaire (si différent du demandeur)
Le projet
Localisation du site concerné par la demande
Demande d’alignement individuel
S'il existe un plan de bornage, il doit être transmis avec la demande. Pour connaître la délimitation du domaine public routier départemental au droit d’une propriété riveraine, le propriétaire dépose, auprès du gestionnaire de la voie concernée une demande d’alignement individuel.
Date et durée des travaux
Nature de travaux (compléter en fonction du type de demande)
Type de demande : Travaux sur la limite du domaine public départemental
Type de demande : Aménagement d’accès
Type de demande : Occupation superficielle du domaine public
Dépôt ou stationnement
Surplombs ou saillies
Type de demande : Travaux sur le domaine public départemental (ne concerne pas les particuliers)
Pièces complémentaires

À noter

En et hors agglomération :

  • un descriptif du projet
  • un plan de situation
  • le positionnement du projet
  • une coupe de tranchées avec épaisseur des couches et matériaux utilisés (le cas échéant)

En agglomération :

  • les plans au 1/200 ème ou au 1/500 ème faisant apparaître les trottoirs

Hors agglomération :

  • les plans au 1/500ème ou au 1/1000ème faisant apparaître les fossés, les largeurs d’accotements, la distance entre la canalisation projetée et le bord de la chaussée
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