Le demandeur Identité du demandeur Vous êtes * Particulier Service public Maître d’œuvre ou conducteur d’opération Entreprise Nom, Prénom ou dénomination * Représenté par Adresse (numéro, rue, code postal, commune) * Téléphone * Fax Courriel * Identité du bénéficiaire (si différent du demandeur) Nom, Prénom ou raison sociale Représenté par Adresse (numéro, rue, code postal, commune) Téléphone Fax Courriel Le projet Localisation du site concerné par la demande Commune * Sélectionner votre commune ALLONNES ANGERS ANGRIE ANTOIGNE ARMAILLE ARTANNES-/-THOUET AUBIGNE-/-LAYON AUVERSE AVRILLE BARACE BAUGE-EN-ANJOU BEAUCOUZE BEAUFORT-EN-ANJOU BEAULIEU-/-LAYON BEAUPREAU-EN-MAUGES BECON-LES-GRANITS BEGROLLES-EN-M. BEHUARD BELLEVIGNE-EN-LAYON BLAISON-SAINT-SULPICE BLOU BOUCHEMAINE BOUILLE-MENARD BOURG-L'EVEQUE BRAIN-SUR-ALLONNES BREIL BREZE BRIOLLAY BRISSAC-LOIRE-AUBANCE BROC BROSSAY CANDE CANTENAY-EPINARD CARBAY CERNUSSON CHACE CHALLAIN-LA-POTHERIE CHALONNES-/-LOIRE CHALONNES-SOUS-LE-LUDE CHAMBELLAY CHAMPTOCE-/-LOIRE CHANTELOUP-LES-BOIS CHAPELLE-ST-LAUD CHATEAUNEUF-/-S. CHAUDEFONDS / LAYON CHAVAGNES-LES-EAUX CHAVAIGNES CHAZE-SUR-ARGOS CHEFFES CHEMILLE-EN-ANJOU CHENILLE-CHAMPTEUSSE CHIGNE CHOLET CIZAY-LA-MAD. CLERE-/-LAYON CORNILLE CORON CORZE COURCHAMPS COURLEON DENEE DENEZE-SOUS-DOUE DENEZE-SOUS-LE-LUDE DISTRE DOUE-EN-ANJOU DURTAL ECOUFLANT ECUILLE EPIEDS ERDRE-EN-ANJOU ETRICHE FENEU FONTEVRAUD-L'ABBAYE FREIGNE GENNES-VAL-DE-LOIRE GENNETEIL GREZ-NEUVILLE HUILLE INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE JARZE-VILLAGES JUVARDEIL LA-BREILLE-LES-PINS LA-JAILLE-YVON LA-LANDE-CHASLES LA-MENITRE LA-PELLERINE LA-PLAINE LA-POSSONIERE LA-ROMAGNE LA-SEGUINIERE LA-TESSOUALLE LASSE LE-COUDRAY-MACOUARD LE-LION-D'ANGERS LE-MAY-/-EVRE LE-PLESSIS-GRAMMOIRE LE-PUY-NOTRE-DAME LES BOIS-D'ANJOU LES GARENNES-SUR-LOIRE LES HAUTS-D'ANJOU LES-CERQUEUX LES-PONTS-DE-CE LES-RAIRIES LES-ROSIERS LES-ULMES LEZIGNE LINIERES-BOUTON LOIRE LOIRE-AUTHION LONGUE-JUMELLES LONGUENEE-EN-ANJOU LOURESSE-ROCHEMENIER LYS-HAUT-LAYON MARCE MARTIGNE-BRIAND MAUGES-SUR-LOIRE MAULEVRIER MAZE-MILON MAZIERES-EN-M. MEIGNE-LE-VICOMTE MEON MIRE MONTIGNE MONTILLIERS MONTREUIL-/-L. MONTREUIL-/-M. MONTREUIL-BELLAY MONTREUIL-JUIGNE MONTREVAULT-SUR-EVRE MONTSOREAU MORANNES-SUR-SARTHE-DAUMERAY MOULIHERNE MOZE-/-LOUET MURS-ERIGNE NEUILLE NOTRE-DAME-D'ALLENCON NOYANT NUAILLE OMBREE-D'ANJOU OREE-D'ANJOU PARCAY-LES-PINS PARNAY PASSAVANT-/-LAYON ROCHEFORT-/-LOIRE ROU-MARSON SARRIGNE SAUMUR SAVENNIERES SCEAUX-D'ANJOU SEGRE-EN-ANJOU-BLEU SEICHES-/-L. SERMAISE SEVREMOINE SOMLOIRE SOUCELLES SOULAINES-/-A. SOULAIRE-ET-BOURG SOUZAY-CH. ST-AUGUSTIN-DES-BOIS ST-BARTHELEMY-D'ANJOU ST-CHRISTOPHE-DU-BOIS ST-CLEMENT-DE-LA-PLACE ST-CLEMENT-DES-LEVEES ST-CYR-EN-BOURG ST-GEORGES-/-LOIRE ST-GERMAIN-DES-PRES ST-JEAN-DE-LA-CROIX ST-JEAN-DE-LINIERES ST-JUST-/-DIVE ST-LAMBERT-LA-POTHERIE ST-LEGER-DES-BOIS ST-LEGER-SOUS-CH. ST-MACAIRE-DU-BOIS ST-MARTIN-DE-LA-PLACE St-MARTIN-DU-FOUILLOUX ST-MELAINE-/-AUBANCE ST-PAUL-DU-BOIS ST-PHILBERT-DU-PEUPLE ST-SIGISMOND STE-GEMMES-/-LOIRE THORIGNE-D'ANJOU TIERCE TOUTLEMONDE TRELAZE TREMENTINES TUFFALUN TURQUANT VAL-D'ERDRE-AUXENCE VAL-DU-LAYON VARENNES-SUR-LOIRE VARRAINS VAUDELNAY VERNANTES VERNOIL VERRIE VERRIERES-EN-ANJOU VEZINS VILLEBERNIER VILLEVEQUE VIVY YZERNAY Numéro de route départementale (RD) * Adresse * Section ou PR de début et PR de fin (si connu) Références cadastrales (si connu) Zonage au Plan local d’urbanisme (si accès) Demande d’alignement individuel Je souhaite faire une demande d’alignement individuel (délimitation du domaine public routier départemental) S'il existe un plan de bornage, il doit être transmis avec la demande. Pour connaître la délimitation du domaine public routier départemental au droit d’une propriété riveraine, le propriétaire dépose, auprès du gestionnaire de la voie concernée une demande d’alignement individuel. Date et durée des travaux Date de début des travaux (mm/jj/aaa) Durée prévue (en jours calendaires) Nature de travaux (compléter en fonction du type de demande) Type de demande : Travaux sur la limite du domaine public départemental Pose d’une clôture : Mur, grillage, fil lisse, portail à préciser : Hauteur de la clôture Plantations Hauteur (m) Autres à préciser : Retrait de l’alignement (le cas échéant) (m) Type de demande : Aménagement d’accès Création Renouvellement préciser la référence de l’autorisation initiale Accès busé Longueur de l’accès (m) Diamètre de l’accès (mm) Nature du tuyau Accès non busé Création d’un bateau Longueur de l’accès ou du bateau (m) Préciser la nature du revêtement de l’accès sablé gravillonné enrobé autre à préciser : Type de demande : Occupation superficielle du domaine public Dépôt ou stationnement demande initiale renouvellement référence du permis de stationnement Nature du dépôt ou stationnement échafaudage, grue benne, matériaux dépôt de bois activité commerciale cavité autre à préciser : Longueur, largeur, hauteur de l’occupation (m) Localisation du dépôt ou stationnement sur accotement ou sur trottoir sur chaussée autre à préciser (délaissé, aire de service, etc.) : Surplombs ou saillies Préciser le type de surplombs ou saillies Longueur, hauteur au-dessus du sol, largeur de la saillie (m) Largeur de la voie (m) Largeur du trottoir (m) Type de demande : Travaux sur le domaine public départemental (ne concerne pas les particuliers) Travaux sur ouvrages existants Installation nouvelle Branchement Type de réseau Eau potable Eau usée Eau pluviale Électricité Gaz Télécommunications Autre (à préciser) Localisation du réseau Sous chaussée Sous accotement Sous trottoir Aérien Longueur longitudinale Largeur de la tranchée Longueur transversale Profondeur/hauteur Distance du bord de la chaussée Préciser le nombre de fourreau, chambre, tampon de regard, etc... Préciser le type de branchement Autre (à préciser) Mode de réalisation des travaux en traversée de chaussée forage/fonçage ouverture de tranchée par demi-chaussée ouverture de tranchée sur toute la traverse Autre équipement plate-forme ouvrage de franchissement équipements de la route Autre à préciser : Mode d’exploitation, réalisation des travaux sous circulation sous circulation avec alternat par demi-chaussée avec déviation d’un sens de circulation hors circulation (déviation totale) Pièces complémentaires À noter En et hors agglomération : un descriptif du projet un plan de situation le positionnement du projet une coupe de tranchées avec épaisseur des couches et matériaux utilisés (le cas échéant) En agglomération : les plans au 1/200 ème ou au 1/500 ème faisant apparaître les trottoirs Hors agglomération : les plans au 1/500ème ou au 1/1000ème faisant apparaître les fossés, les largeurs d’accotements, la distance entre la canalisation projetée et le bord de la chaussée Télécharger vos documents complémentaires (format .zip) OU Indiquer une URL pour télécharger les documents (plateforme de transfert de fichiers) Envoyer votre demande J’atteste de l’exactitude des informations fournies * Courriel (utilisé pour le suivi de la demande) * Envoyer
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