Les MSAP en route vers une nouvelle labellisation « France service »

Les 14 Maisons de services au public (MSAP) de Maine-et-Loire ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour obtenir le label « France service », ayant vocation à remplacer le réseau des MSAP. L’objectif immédiat national est de disposer d’un réseau de 300 points France Services au 1er janvier 2020.

Engagée officiellement par la circulaire du Premier Ministre du 1er juillet 2019, la réforme des « Maisons France Services. » se fonde sur l’engagement du Président de la République, le 25 avril 2019, de mettre en place un réseau ouvert à tous les citoyens. Objectif : leur permettre de procéder à leurs démarches administratives du quotidien au plus près de leurs lieux de vie, dans des structures d’accueil polyvalentes fixes ou mobiles (bus France Services), et fournissant sur place une réponse complète, alliant simplicité, rapidité et qualité de service par des agents d’accueil formés à cet effet.

Le Maine-et-Loire dispose actuellement d'un réseau de 14 Maisons de services au public (dont une gérée par La Poste) et disposent désormais de deux ans pour obtenir le nouveau label. Un plan d’accompagnement et de soutien de l’État est prévu à cet effet. Une dizaine d’autres projets sont également en cours de réflexion dans le département.

Parmi les critères imposés pour être labellisé « Maison France Service », les structures d’accueil doivent avoir au moins deux agents formés (selon un plan de formation national en cours de finalisation) et rémunérés par ces structures pour une ouverture minimum de 24 heures sur cinq jours par semaine minimum. Un ensemble de services (formation, emploi, état civil, justice etc.) devront également être proposés sur place.

Les Maisons France Service devront être prioritairement accueillies dans les mairies, sous-préfectures, trésoreries, bureaux postaux, mais pourront également être instituées au sein des gendarmeries, centres sociaux, locaux associatifs et lieux culturels existants. En Maine-et-Loire, ce sont essentiellement les structures porteuses (communautés de communes, communes, centres sociaux ou CCAS) qui gèrent ces maisons d’accueil dans leurs propres locaux, aménagés ou construits à cet effet.

La contribution des services de l’État se manifeste essentiellement par l’accompagnement des MSAP existantes vers leur homologation avant le 31 décembre 2021, ainsi que le suivi des projets en cours (de l’ordre d’une dizaine). Les agents d’accueil des MFS bénéficient également d’un soutien de la part des services de l’État et de grands opérateurs (via des correspondants ou référents dans les domaines relevant de leurs compétences).

Le Préfet de Maine-et-Loire souhaite quant à lui que l’ensemble des labellisations soient assurées avant le 31 décembre 2020.

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