Anjou - Département de Maine-et-Loire
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Retours sur les décisions prises lors des réunions

Vous trouverez dans ces pages des retours non exhaustifs sur les différentes réunions de l'assemblée départementale.

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Ces documents d’information ne revêtent aucun caractère officiel. Toutes les informations légales relatives aux délibérations de la Commission permanente ou du Conseil départemental sont accessibles depuis la rubrique Délibérations et arrêtés

Compte-rendu de la commission permanente du 22 mars

  • Institution

Lundi 22 mars, la Commission permanente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire était réunie pour l’examen d’une trentaine de dossiers différents.

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Solidarités

Afin de favoriser le déploiement de la télémédecine dans les EHPAD et dans les établissements du secteur du handicap, le Département va contribuer à l’achat de smartphones à hauteur de 10 000 euros. À noter que cette dépense est entièrement couverte par un don de la fédération des associations de chasse de Maine-et-Loire qui a souhaité financer cette opération pour améliorer les conditions de vie dans les EHPAD. En lien avec l’achat de ces smartphones, le Département va par ailleurs verser 10 000 euros au GCS e-santé, le groupement de coopération sanitaire, qui va assurer la mise en œuvre technique de ce déploiement.
Toujours au chapitre des solidarités, et dans le but de favoriser l’accès à la vaccination contre la Covid-19 des publics les plus fragiles, le Département va octroyer un forfait de 30 euros par déplacement, aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) qui prendront en charge l’accompagnement des personnes âgées isolées vers un centre de vaccination. Une enveloppe globale de 60 000 euros a été prévue pour le financement de cette opération.
Enfin pour conclure avec les solidarités, à noter que le Département va signer une convention cadre avec la Caisse primaire d’assurance maladie destinée en particulier à renforcer l’accès aux soins des publics fragilisés. L’orientation vers les actions de prévention et une meilleure information sur les droits des usagers figurant également parmi les objectifs de cette convention.

un forfait de 30 euros par déplacement aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) pour l’accompagnement des personnes âgées isolées vers un centre de vaccination

Économie et retour à l'emploi

Autre convention au menu de cette Commission permanente, celle signée avec l’IRESA, l’Inter réseau de l’économie sociale et solidaire. Une somme de 14 600 euros va en effet être débloquée pour la création de tiers-lieux sur plusieurs territoires du département. Ces tiers-lieux combineront différents services à la population et seront plus particulièrement implantés en milieu rural.
Toujours dans le domaine économique, à signaler le versement d’une subvention de fonctionnement de 90 000 euros à l’association « Produit en Anjou » pour l’année 2021.

3M€
mobilisés en 2019 ont permis d'accompagner vers l'emploi 10 670 personnes

Dans le but de favoriser le retour à l’emploi des publics les plus précaires, le Département vient par ailleurs de publier un document de référence recensant les différents dispositifs d’insertion qui ont été accompagnés financièrement par la collectivité. Au total en 2019, cela représente une enveloppe globale de 3 023 121 euros et 10 670 personnes prises en charge par ces dispositifs.
Enfin diverses conventions d’accompagnement des bénéficiaires du RSA ont été renouvelées lors de cette Commission permanente, avec différents CCAS et des partenaires comme l’Abri de la Providence ou la Chambre d’agriculture.

Territoire

La convention-cadre « Action Cœur de Ville » signée avec Cholet en 2018 et plusieurs partenaires va faire l’objet d’avenants approuvés par cette Commission permanente. L’objectif étant notamment de rendre éligibles de nouveaux secteurs de la ville à cette opération.  A Saumur, c’est le dispositif « Anjou Cœur de ville » validé en 2015 qui va lui aussi faire l’objet d’avenants destinés en particulier à favoriser la rénovation ou la transformation de plusieurs centaines de logements.

Routes et mobilités

En prévision de la Fête du vélo, qui doit se tenir le 13 juin prochain si le contexte sanitaire le permet, une convention est signée avec le groupement de Gendarmerie de Maine-et-Loire pour une somme de 4 407 euros. Cette enveloppe est dédiée à des opérations de sécurisation du parcours.

Education

Le Département va attribuer une subvention de 25 000 euros au collège des Roches à Durtal. Celle-ci sera utilisée pour la construction d’un quai de bus qui sera implanté aux abords de cet établissement scolaire. Le coût total de ce chantier se montant à 60 000 euros. Un groupement de commande va par ailleurs être constitué avec la commune d’Orée d’Anjou, afin de travailler sur la mutualisation d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois actuellement en projet. Ce réseau pourrait à terme alimenter le collège Georges Pompidou qui utilise pour l’instant un chauffage au fioul. À Angers, une dotation de fonctionnement exceptionnelle de 15 000 euros a été attribuée au collège Jean Mermoz, qui doit faire face à des dysfonctionnements de son système de chauffage. Enfin différentes subventions sont accordées à des collèges du Maine-et-Loire (Joachim du Bellay à Cholet, Les Roches à Durtal et Jean Lurçat à Angers) pour une somme globale de 11 931 euros.

Culture

Trois nouvelles structures culturelles vont être aidées financièrement par le Département dans le cadre du Fonds d’urgence Covid, mis en place en fin d’année dernière pour les associations employeurs d’artistes professionnels. Au total, ces trois structures vont recevoir une somme globale de 12 000 euros.

Agriculture

La chambre départementale d’agriculture de Maine-et-Loire se voit attribuer une subvention de 250 000 euros pour l’année 2021, dans le cadre d’une convention tripartite avec le Département et la Chambre régionale d’agriculture. Cette convention inclue notamment la valorisation des produits locaux, la préservation des espaces sensibles ou la gestion de la ressource en eau. Toujours dans le domaine agricole, à retenir deux subventions de 4 000 et 5 000 euros. La première pour la 61e fête des vins d’Anjou programmée à Chalonnes-sur-Loire les 15 et 16 mai prochain. La seconde pour la 12e édition de Festivini, la manifestation viticole qui se déroulera dans la région saumuroise de juin à septembre 2021.

Finances

Le Département va garantir un emprunt contracté par l’association gérante de la Maison de retraite de Chenillé-Changé pour différents travaux, destinés en particulier à améliorer l’unité pour personnes âgées désorientées. Le Département apportant une garantie à hauteur de 50% pour cet emprunt de 1 260 000 euros. Même chose pour chose pour l’association « La Maison d’accueil » qui gère un EHPAD à la Séguinière, avec un emprunt de 100 000 euros et une garantie du Département pour la moitié de cette somme. Enfin 4 subventions exceptionnelles ont été accordées lors de cette Commission permanente : 5 000 euros pour l’association des Amis du Petit Anjou, 8 000 euros à la Croix rouge française pour l’achat d’une ambulance, 10 000 euros aux organisateurs de « Nature is Bike » la manifestation sportive prévue fin juin sur l’agglomération angevine, et 5 000 euros à la société des Meilleurs Ouvriers de France.

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