Anjou - Département de Maine-et-Loire
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Retours sur les décisions prises lors des réunions

Vous trouverez dans ces pages des retours non exhaustifs sur les différentes réunions de l'assemblée départementale.

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Ces documents d’information ne revêtent aucun caractère officiel. Toutes les informations légales relatives aux délibérations de la Commission permanente ou du Conseil départemental sont accessibles depuis la rubrique Délibérations et arrêtés

Commission permanente du 19 avril 2021 : compte-rendu

Lundi 19 avril, la Commission permanente du Conseil départemental de Maine-et-Loire a étudié une trentaine de dossiers soumis à son approbation.

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Territoires

Le Département était sollicité pour donner son avis sur le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la Région des Pays de la Loire arrêté en décembre dernier. Si le Département émet un avis favorable à ce document prospectif, les élus souhaitent cependant rappeler l’importance d’un développement équilibré entre les différents secteurs géographiques de la Région, afin d’éviter de trop privilégier l’Arc atlantique. Les élus demandent également que le dialogue soit maintenu avec le Département, les communes et les EPCI, pour la concrétisation des objectifs contenus dans ce schéma.
Lors de cette Commission permanente, les élus ont également validé le principe de l’adhésion du Département au dispositif « Petites Villes de Demain » porté par la Banque des Territoires. Chargé d’appuyer la redynamisation des petites villes de moins de 20 000 habitants présentant des signes de vulnérabilité, ce dispositif pourrait concerner une quinzaine de communes en Maine-et-Loire.
Les élus ont par ailleurs examiné la convention de partenariat pluriannuelle liant la collectivité au GIP (Groupement d’intérêt public) qui gère le parc Terra Botanica. Pour cette convention qui court jusqu’en 2023, le Département et la ville d’Angers ont décidé de poursuivre leur mobilisation en faveur de cet équipement touristique structurant pour le tourisme de l’Anjou. Lors de cette Commission permanente, il a ainsi été décidé d’attribuer une subvention d’investissement au GIP Terra Botanica d’un montant de 324 000 €. Au terme de cette convention, le Département aura conforté son rôle de leader dans la gestion de ce parc, avec la prise en charge d’environ 80 % des subventions de fonctionnement et d’investissement.
Toujours dans ce chapitre consacré aux territoires, à noter deux subventions pour développer les itinérances. Le comité d’organisation d’Equirando 2021 va ainsi recevoir 30 000 pour organiser cette manifestation programmée au Parc départemental de l’Isle Briand du 30 juillet au 1er août prochain. La commune de Segré-en-Anjou Bleu se voyant attribuer de son côté une subvention de 10 367 € pour la réalisation d’une véloroute assurant la connexion entre Le lion d’Angers et Segré.
En tant que chef de file en matière d’insertion, le Département a également mis à profit cette Commission permanente pour valider 13 renouvellements de financement d’actions favorisant le retour à l’emploi, pour un montant global de 304 041 €.
Lors de cette Commission permanente, une subvention de 15 000 € a également été validée pour l’association Habitat Solidarité qui intervient contre les expulsions locatives à Saumur. Cette association accompagne des familles en rupture qui cherchent à résorber durablement leurs difficultés. En 2020, 35 nouveaux ménages ont ainsi été orientés vers cette structure.
Par ailleurs, les élus ont approuvé un protocole d’accord avec différents acteurs du logement destiné à résorber l’habitat dégradé ou insalubre. Pour ce protocole courant sur la période 2021-2025, le Département va en particulier verser trois subventions à trois structures différentes : 18 000 € pour l’association Alisée, 150 000 € pour l’association ADIL 49, et 45 740 € pour l’association SOLIHA, l’Agence immobilière sociale.

Éducation

Le Département valide le principe de travaux pour la chaufferie de la cité scolaire Renoir à Angers, gérée conjointement avec la Région des Pays de la Loire. Cette cité se compose en effet d’un collège et d’un lycée portant le nom d’Auguste et Jean Renoir. Le coût d’investissement pour ce chantier estimé à 253 410 € HT, avec une prise en charge pour le Département à hauteur de 29,2 % de cette somme.

Culture

Dans le but d’accompagner la restauration de monuments historiques nécessitant des interventions prioritaires, une subvention de 2 763 € est accordée à la commune de Beaupréau-en-Mauges pour la restauration de la rosace de l’église Notre-Dame. Cette subvention correspondant à 10 % du coût global de chantier.

Environnement

Dans le cadre du plan départemental de préservation des espaces naturels, deux subventions sont attribuées à l’association EDEN et à Angers Loire Métropole. La première, d’un montant de 10 476 €, concernera la restauration de mares sur les communes de Louerre, Blaison Gohier et du Thoureil. La seconde, à hauteur de 9 456 € sera utilisée pour un projet intitulé « Plans d’actions des mares agricoles sur l’ENS Bocage et mares de l’ouest d’Angers ».
Toujours au chapitre environnemental, à retenir par ailleurs diverses subventions attribuées dans le cadre du plan départemental de protection des espaces naturels sensibles, pour un montant global de 81 132 €. La LPO Anjou (Ligue pour la Protection des Oiseaux) recevant notamment 36 992 €, la Commune de Mûrs-Erigné 5 675 €, la commune de Baugé-en-Anjou 28 330 €, la commune de Brain-sur-Allonnes 6 166 € et la Fédération départementale des chasseurs 3 967 €.
Afin de garantir la qualité de l’eau, trois collectivités, la Communauté de communes Baugeois Vallée, la Communauté de communes Anjou Loir Sarthe et l’Agglomération du Choletais vont quant à elles bénéficier d’une année supplémentaire pour réaliser différentes études et travaux d’assainissement, pour lesquels le Département avait débloqué en 2017 et 2020 une enveloppe globale de 930 542 €. Ces retards de travaux s’expliquant par des difficultés de mise en œuvre liées à la crise sanitaire.
Enfin à noter qu’une subvention de 4 485 € est attribuée à la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire pour des travaux d’arrachage de la jussie.

Agriculture

Afin de soutenir cette filière économique, une subvention de 2 500 € est attribuée aux organisateurs du comice agricole des cantons de Candé, du Louroux-Béconnais et de Saint-Mars-la-Jaille. Cette manifestation annuelle devant se dérouler à Candé les 4 et 5 septembre 2021.

Finances

4 subventions sont attribuées à titre exceptionnel pour des associations et organismes divers :

  • •20 000 € pour la 25e édition des journées nationales du livre et du vin à Saumur qui se déroulera les 9 et 10 octobre 2021.
  • 1 600 € à l’association pour le Développement des œuvres sociales de la marine, qui travaille actuellement à la réalisation d’un ouvrage intitulé « Monographie Marine 2021 »
  • 300 € pour l’achat de drapeaux au bénéfice de l’association nationale des participants aux opérations extérieures (ANOPEX)
  • 8 000 € à la Fédération de Maine-et-Loire pour la Pêche et la protection des milieux aquatiques pour la réalisation d’un film promotionnel des rivières et plan d’eau du département

Santé

Deux conventions avec l’ARS (l’Agence régionale de santé) ont été validées lors de cette Commission permanente. La première porte sur une campagne de lutte contre la tuberculose prolongée de 5 mois, et destinée en particulier à des personnes en situation de précarité. La seconde concerne la prévention vaccinale et va permettre de poursuivre des actions de santé publique. En 2020, 273 étudiants de l’Université d’Angers ont pu par exemple être vaccinés gratuitement et 586 personnes ont bénéficié de séances de vaccination (toujours gratuites) à Cholet et à Saumur.

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