Délibérations et arrêtés

    Le Département publie pour consultation les délibérations votées par le Conseil départemental et la Commission permanente ainsi que les arrêtés règlementaires.

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      Ces documents sont accessibles dans le module de recherche ci-dessous ou consultables à l’hôtel du Département. 

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      Recueil des actes administratifs

      Le Recueil des actes administratifs regroupe l’ensemble des délibérations votées par le Conseil départemental et la Commission permanente ainsi que les actes du Président du Département à caractère réglementaire.

      Il est publié mensuellement et mis à la disposition du public à l’accueil de l'Hôtel du Département, 48B boulevard Foch à Angers. 

      Consulter les archives des recueils des actes administratifs

      Accès aux documents administratifs

      Le Département a désigné une personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (en vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978).

      Cette personne est notamment en charge de :

      • réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et les demandes de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
      • assurer la liaison entre le Département de Maine-et-Loire et la Commission d'accès aux documents administratifs.

      Vous pouvez adresser toute demande :

      • par courrier :
        PRADA, Direction de l'Assemblée et de l’administration générale
        Département de Maine-et-Loire
        CS 94104
        49941 ANGERS Cedex 9
      • par courriel : prada@maine-et-loire.fr