Délibérations et arrêtés

    Le Département publie pour consultation les délibérations votées par le Conseil départemental et la Commission permanente ainsi que les arrêtés règlementaires.

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      Délibérations d'urgence

      Le Département vient de publier cette délibération d'urgence.

      • Mainlevée partielle de l'hypothèque prise par le Département sur les biens de l'association de la maison d'accueil de la Séguinière Télécharger - pdf - 678 Ko
      • Octroi de subvention pour un poste d'assistante sociale Télécharger - pdf - 789 Ko
      • Relocalisation de mineurs non accompagnés en provenance de Grèce Télécharger - pdf - 437 Ko
      • Aide au fonctionnement du point accueil santé du CCAS d'Angers Télécharger - pdf - 344 Ko

      Rechercher une délibération

      Recueil des actes administratifs

      Le Recueil des actes administratifs regroupe l’ensemble des délibérations votées par le Conseil départemental et la Commission permanente ainsi que les actes du Président du Département à caractère réglementaire.

      Il est publié mensuellement et mis à la disposition du public à l’accueil de l'Hôtel du Département, 48B boulevard Foch à Angers. 

      Consulter les archives des recueils des actes administratifs

      Accès aux documents administratifs

      Le Département a désigné une personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (en vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978).

      Cette personne est notamment en charge de :

      • réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et les demandes de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
      • assurer la liaison entre le Département de Maine-et-Loire et la Commission d'accès aux documents administratifs.

      Vous pouvez adresser toute demande :

      • par courrier :
        PRADA, Direction de l'Assemblée et de l’administration générale
        Département de Maine-et-Loire
        CS 94104
        49941 ANGERS Cedex 9
      • par courriel : prada@maine-et-loire.fr