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716 000 euros pour le retour à l’emploi durable de bénéficiaires du RSA et 250 000 euros pour la Chambre d’agriculture

  • Commission permanente

Ce jeudi, les élus de la Commission permanente du Conseil départemental étaient réunis pour l’examen d’une trentaine de dossiers. Voici les éléments les plus marquants à retenir de cette session :

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    Démarche citoyenne, protection de l’enfance et insertion :
     
    Le 16 novembre dernier, l’association REPAIRS ! 49 a officiellement été enregistrée en Préfecture. Cette association de jeunes confiés ou anciennement confiés à la protection de l’enfance de Maine-et-Loire, entend notamment être un lieu de ressources, d’expression et de représentation. L’association REPAIRS ! 49 se voit attribuer pour l’année 2022 une subvention de 50 000 € votée par les élus, dans le cadre d’une convention de partenariat.
    Une autre convention de partenariat a par ailleurs été validée sur la période 2022-2024 avec le Crédit municipal de Nantes pour l’attribution de micro-crédits en lien avec le logement et l’habitat. Ces crédits sont généralement compris entre 300 et 3 000 . L’objectif étant de traiter une cinquantaine de dossier par an. Pour ce partenariat avec le Crédit municipal de Nantes, les membres de la commission permanente ont décidé d’octroyer une subvention maximale de 18 000 € pour l’année 2022.
    En matière d’insertion, à retenir une enveloppe globale de 716 356 € versée à différentes structures ou associations pour le financement de dispositifs destinés à favoriser le retour à l’emploi de personnes bénéficiaires du RSA. Elles sont cette fois-ci 598 à être concernées par ces aides. Même approbation de la part des élus pour le Fond d’aide aux Jeunes (FAJ), avec 114 personnes accompagnées et un montant cumulé de subventions de 78 874 €.
    Toujours dans le domaine de l’insertion, une subvention complémentaire de 70 000 € est attribuée à Emmaüs pour l’extension et la rénovation de locaux à Saint-Jean-de-Linières.
    Cette somme venant compléter une première enveloppe de 200 000 € déjà versée à cette association.
    Au cours de cette session, les membres de la Commission permanente ont également validé le principe d’une contribution à hauteur de 50 000 € pour le Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE), pour lequel le Département avait fait acte de candidature en octobre dernier. Avec la mise en place de ce nouveau dispositif, le Département confirme ainsi son rôle moteur en tant que chef de file dans le domaine de l’insertion.
    Enfin, les élus ont approuvé lors de cette Commission la convention encadrant le Projet Territoire zéro chômeur longue durée portée par les collectivités locales sur les secteurs de Saumur et de Montreuil-Bellay. Ce projet prévoit la création de 150 postes Equivalent temps plein (ETP) sur la période 2022-2026 et un engagement financier du Département à hauteur de 1 050 000 € sur cinq ans.

    Accompagner la jeunesse pour une réussite éducative et sportive :
     
    Afin d’améliorer ses capacités d’investissement et de développer de nouveaux projets, le Département va solliciter différents financeurs potentiels (État, fonds européens…) pour des dossiers d’envergure qui concernent les collèges.
    Cette décision a été validée par les élus de la Commission permanente et concerne en particulier le collège Les Fontaines à Thouarcé pour différents travaux d’un montant global d’1,8 M€ ou bien encore la réhabilitation de la demi-pension du collège Jean Zay à Montreuil-Juigné estimée à 420 000 €.
    Toujours dans le domaine scolaire, à retenir une enveloppe de 49 780 € attribuée à différents collèges publics et privés, pour des frais de fonctionnement des installations sportives mises à leur disposition.
    À noter également une subvention de 5 000 € pour l’année scolaire 2021-2022 octroyée au club de tennis de table « Stella Sport la Romagne » pour le financement d’un projet « Classe ACCES » au collège Saint-Joseph de Cholet, qui permet de soutenir de jeunes pratiquants de haut niveau scolarisés dans cet établissement.
    Plusieurs autres subventions ont par ailleurs été attribuées lors de cette Commission permanente à des associations ou structures en lien avec le monde sportif. Pour le comité départemental olympique et sportif (CDOS) une enveloppe de 44 000 € a ainsi été débloquée pour son fonctionnement en 2022. Même chose pour l’association Profession Sport et Loisirs (PSL) 49, avec là encore 44 000 € octroyés. Pour l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) et l’Union générale sportive de l’enseignement libre (UGSEL) qui interviennent en Maine-et-Loire auprès des collégiens pour des manifestions sportives, deux subventions ont également été attribuées : elles se montent respectivement à 22 666 € et 21 176 €.
    Enfin, deux subventions de 2 000 € chacune ont été votées en faveur de sociétés de boule de fort de Corné et de Brain-sur-l’Authion
    qui doivent financer des travaux d’accessibilité.
     
    Un Département acteur de la préservation et de la valorisation du patrimoine historique :
     
    Afin de contribuer à la sauvegarde et la restauration et la valorisation du patrimoine, plusieurs subventions ont été validées par les élus. La première, se montant à 30 000 €, concerne la rénovation du Temple protestant de Saumur. La seconde est liée à la restauration de deux tentures appartenant à la ville de Saumur pour 12 000 €. Pour la restauration de l’autel Saint-Joseph de l’église Saint-Laud à Angers, une enveloppe de 1 556 € a été débloquée par les membres de cette Commission permanente.
    Deux propriétaires privés sont également concernés par ces aides. Tout d’abord le château de Serrant qui se voit attribuer 750 € pour la restauration d’un tableau. Même chose pour le château du Plessis-Bourré à Ecuillé avec 2 766 € accordés pour la restauration d’un bureau Mazarin.
    Enfin, à signaler une subvention de 27 500 € votée par les élus à destination de la Fondation du patrimoine pour l’année 2022.

    Réussir la transition écologique et énergétique :

    L’agriculture est un élément essentiel au développement et à la dynamique des territoires, en particulier dans un département qui se situe au cinquième rang national de ce secteur d’activité.
    Lors de cette Commission permanente, les élus ont validé la convention tripartite entre le Département, la Chambre départementale d’agriculture de Maine-et-Loire et la Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire. Celle-ci se concrétise notamment par le versement d’une subvention de 250 000 € pour 2022 à la Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire, pour la mise en œuvre d’un programme d’actions défini conjointement.
    À noter par ailleurs 28 632 € attribués à plusieurs exploitations, pour le financement de projets de transformation et de commercialisation de produits agricoles à la ferme.
    L’objectif étant de favoriser l'achat par les consommateurs de produits élaborés en Maine-et-Loire.

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