Archives des recueils des actes administratifs

Le Recueil des actes administratifs regroupe l’ensemble des délibérations votées par le Conseil départemental et la commission permanente ainsi que les actes du président du Département à caractère réglementaire.Délibérations et arrêtés

Consulter les recueils des actes administratifs de l'année en cours.

NB : vous préférez le papier ? Vous pouvez également consulter les derniers recueils des actes administratifs en version imprimée, à l’hôtel du Département (Direction de l’Assemblée), 48B boulevard Foch à Angers, ou ceux des années passées aux Archives départementales.

2018

2017

2016

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