Le Département aux côtés des mineurs non accompagnés

Mineurs non accompagnés : quelle est la mission du Département ?

Le Département assure des missions d’accueil, d’hébergement, de soins, de scolarisation, de formation, de socialisation des migrants déclarés mineurs. Ils relèvent des services de la protection de l’enfance.
Dès leur arrivée, la période dite de recueil de cinq jours se met en place.  Elle consiste à évaluer la minorité du jeune et son isolement. Ce recueil d’informations s’organise avec les services de la protection de l’enfance, la police et la justice.
A l’issue de ces cinq jours, si le jeune est considéré majeur, la levée de l’accueil est effectuée, il n’est pas à charge du Département.  
S’il est considéré mineur, une demande d’ordonnance de placement provisoire (OPP) est adressée au Procureur.  Dès lors, le Département organise sa prise en charge avec les associations partenaires qu’il finance, telle l’Abri de la Providence.

Seul 25 % des jeunes arrivés depuis janvier sont évalués mineurs par le service, le commissariat de police et le parquet.

Pourquoi la situation est critique ?

• Les flux d'arrivée des jeunes mineurs augmente du fait de la crise migratoire en France et en Europe.
• La situation des dispositifs d’accueil et d’hébergement mis en place par le Département est aujourd'hui saturée.
• La participation financière de l’État est nettement insuffisante.
• De 2,3 M€ en 2016, le coût de ce dispositif atteint 5,5 millions en 2017. Si le rythme observé se poursuit, cette mission devrait représenter une dépense de 7M€ en 2018.

Si nous remplissons très largement notre mission de protection de l'enfance et notre devoir d'humanité, cet accroissement massif fragilise dangereusement notre action et nos finances. La question des mineurs étrangers ne peut plus relever seulement de la protection de l'enfance. Le Gouvernement doit assumer ses responsabilités. Les Départements ne peuvent plus faire face seuls à la gestion de ces flux.

Quelles solutions ?

Un accompagnement de l'État

Le Président du Conseil Départemental de Maine-et-Loire a adressé le 1^er septembre dernier, un courrier au Premier Ministre l’alertant sur cette situation nécessitant un réel accompagnement de l’État auprès des Départements.

Un plan d'actions en Maine-et-Loire

• Un appel à projets va être lancé début 2018 afin de porter la capacité d'accueil des mineurs non accompagnés à 500 places d’hébergement.
• Un appel à la solidarité de la population a été lancé par le Président Gillet afin que ces jeunes puissent être également accueillis par des familles.