Médiateur du Département

Incompréhension, différend, réclamation avec un service du Département ? Contactez le médiateur : il reçoit et traite les réclamations des usagers qui rencontrent des difficultés ou qui contestent les décisions de l’administration départementale, tout en recherchant une solution amiable.

Hervé Carré
est le Médiateur du Département
Vous pouvez prendre contact avec lui en cas de litige avec l'administration départementale.
Sa mission est de vous aider à trouver une solution.

Pourquoi contacter le médiateur ?

Face à un différend ou un conflit non résolu avec un service du Département, vous avez droit à un recours amiable et gratuit.
Contactez le médiateur départemental. Il est indépendant et impartial. Il vous aide à dialoguer avec le
service concerné pour trouver la meilleure solution pour tous.

Qui peut s’adresser au médiateur ?

Le Médiateur peut être sollicité par un particulier, une association, un commerçant ou une entreprise qui a formulé un recours auprès d'un service du Département mais qui a reçu un refus, une réponse qui ne le satisfait pas ou qui constate une absence de réponse.

125, c'est le nombre de demandes adressées en 2018 par le Médiateur du Département.

À quel moment ?

Lorsque tous les recours amiables ont été effectués auprès des services sans satisfaire l’usager. Quand
le but de la requête est de dépasser le différend et de trouver un compromis, le médiateur propose un
premier entretien exploratoire auprès de chaque partie pour qualifier le contentieux.

Sur quels sujets ?

Le médiateur est compétent dans tous les domaines d’activité où les services départementaux agissent : collèges, routes et infrastructures, aménagement de l’espace, agriculture, environnement, culture, action sociale, protection maternelle et infantile, soutien à l’insertion (RSA), soutien à l’autonomie, aide sociale
à l’enfance, soutien aux personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, le médiateur assume le rôle, prévu par les textes, de conciliateur concernant les décisions
de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale de l’autonomie (MDA).

Quelques exemples

  • Contestation de suspension ou de demande de remboursement d'une allocation (AAH, APA, RSA)
  • Absence de réponse de l'administration
  • Difficulté de dialogue entre administrations dont peut pâtir un usager
  • Contestation d'un taux d'incapacité ou du montant d'une allocation allouée
  • Remise en cause d'une décision relative à un tracé de nouvelle route

Attention : le médiateur n'intervient n'intervient que pour des litiges ayant trait aux compétences exercées par l'administration départementale. Il ne peut intervenir dans :
l’attribution des marchés publics,
la remise en cause une décision de justice,
les conflits d'ordre privé ou commercial
les conflits qui relèves d'autres institution (CAF, Pôle emploi, services fiscaux, etc.)

NB : il existe au niveau local ou national d'autres instances proposant des services de conciliation ouverts aux particuliers.

Comment contacter le médiateur ?

• Par lettre simple :
Médiateur départemental
10, Rue du Clon
49 000 Angers

• Par téléphone :
02 41 81 48 47

• Par mail :
Contacter le médiateur par courriel : mediateur@maine-et-loire.fr

En apportant tous les documents nécessaires à la bonne compréhension du litige.

• En remplissant le formulaire ci-dessous :

Formulaire médiateur

Identité du demandeur
Coordonnées
Votre demande de médiation
Vous avez des documents permettant au médiateur d’instruire votre dossier :
  • Veuillez cocher le captcha !

À consulter

Autres instances de médiation

En fonction de la nature du différend qui vous oppose à l'administration, le Médiateur du Département peut être amené à vous orienter vers une autre instance de médiation, spécialisée sur une thématique.

Pour faciliter votre orientation vers le médiateur qui correspond le mieux à votre demande, voici ci-dessous quelques questionnements et problèmes fréquemment rencontrés.
Avant de pouvoir contacter un médiateur, il faut avoir tenté de résoudre votre litige avec l’organisme concerné au préalable. Dans le cas contraire, le médiateur ne pourra pas traiter votre demande.

> Après plusieurs demandes, la CAF refuse de me délivrer mes APL (allocations personnalisées au Logement). Que faire ?

En cas de désaccord persistant avec votre CAF, contactez la médiatrice CAF : Mediation-Prestations.cafmaine-et-loire(at)caf.cnafmail.fr

> Le montant de mes allocations chômage baisse, que puis-je faire ?

Si vous ne trouvez pas d’explications auprès de votre agence Pôle-Emploi, contactez le médiateur de Pôle Emploi.

> Je suis victime d'une discrimination.

Contactez les délégués du Défenseur des droits.

> Je suis en conflit avec mes voisins.
Je suis en désaccord avec mon employeur vis-à-vis de mon contrat de travail, qui puis-je contacter ?

Contactez les Conciliateurs de Justice

> Que faire si la CPAM me refuse un remboursement de soins ?

Si votre réclamation auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie n’aboutit pas, contactez la conciliatrice de la CPAM de Maine-et-Loire.

> Comment contester le montant ou le calcul de mes impôts ?

En cas d’échec d’un premier recours auprès du service concerné, contactez le Médiateur des services fiscaux.

> Je suis victime d'une erreur médicale.

Si votre réclamation auprès de l’Ordre des médecins concerné n’aboutit pas à un arrangement qui vous convient, vous pouvez contacter le Médiateur médical du CHU d’Angers.

> Je constate un dysfonctionnement de mon compteur EDF, qui puis-je contacter ?

Si les réclamations auprès du service consommateur ne suffisent pas, contactez le médiateur d’EDF.

> Ma facture d'électricité ENGIE est anormalement élevée, qui puis-je contacter ?

Si vous avez contacté le Service Client d’ENGIE, écrit au service consommateur et que vous n’avez pas eu de réponse depuis plus de deux mois, contactez le médiateur d’Engie.

> Je n'arrive pas à résilier mon abonnement téléphonique.

Si le service client de votre opérateur ne vous apporte pas de solution, vous pouvez contacter le médiateur des opérateurs de téléphonie.

> Je remarque une surconsommation d'eau dûe à une fuite dans les conduits.

Après avoir fait une réclamation écrite à votre fournisseur d’eau, contactez le médiateur de l’Eau et de l’assainissement (uniquement pour les habitants d'Angers Loire métropole).

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