Créer une Maison d'assistants maternels (MAM)

Dans le cadre de ses actions d'information en faveur des professionnels du social, le Département de Maine-et-Loire vous explique les conditions de création d'une maison d'assistants maternels.

Qu'est-ce-qu'une Maison d'assistantes maternelles ?

Les Maisons d’assistants maternels (MAM) sont des lieux d’accueil pour les jeunes enfants (âges des enfants accueillis définis par maison). Plusieurs assistants maternels font le choix d’exercer ensemble leur métier, au sein d’un local commun hors de leur domicile personnel. Ce dispositif innovant est à la croisée des chemins entre l’accueil à titre indépendant et l’accueil collectif.

Nombre d’assistants maternels

Le nombre d’assistants maternels dans une même maison ne peut dépasser quatre.

Capacité d’accueil

La capacité d’accueil du lieu est définie dans chaque projet en fonction du local utilisé, du nombre d’assistants maternels regroupés, de leur expérience et compétences.

Acteurs du projet

Les assistants maternels sont au cœur du projet, en tant que gestionnaires du lieu et professionnels exerçant dans la maison.

Ils définissent les priorités professionnelles et les règles fixées dans le fonctionnement de la Maison des assistants maternels à travers l’élaboration d’un projet pédagogique et d’un règlement de fonctionnement.

Employeur

Comme tous les assistants maternels indépendants, les assistants maternels demeurent salariés des parents employeurs avec un contrat établi pour chaque enfant accueilli. Il y a pour chaque enfant un assistant maternel référent.

Agréments spécifiques

Les assistants maternels bénéficient d’un agrément pour pouvoir travailler hors de leur domicile. Il précise l’adresse de la Maison des assistants maternels, le nombre d’enfants accueillis et leurs âges.

Cet agrément est donné par le service de la Protection maternelle et infantile (PMI) du Département.

Déléguer ponctuellement l’accueil d’un enfant à un autre assistant de la Maison d'assistants maternels

Les parents employeurs ont la possibilité d’autoriser leur assistant maternel à déléguer l’accueil de leur enfant aux autres professionnels de la Maison d'assistants maternels.

Cette délégation est mentionnée dans le contrat de travail. Les autres assistants maternels concernés donnent leur accord par écrit, en annexe du contrat de travail.

La rémunération liée à l’accueil de l’enfant est versée uniquement à l’assistant maternel signataire du contrat de travail, même si une partie des heures est déléguée.

Conditions d’agrément

Avant de travailler dans une Maison d’assistants maternels, les professionnels doivent avoir obtenu un agrément pour exercer en tant qu’assistant maternel et avoir effectué les heures de formation professionnelle obligatoires liées à ce métier.

Il y a deux cas de figure :

  • Soit, vous êtes déjà agréé à domicile.

Il vous faudra demander une modification d’agrément pour exercer dans la MAM.

  • Soit, vous n’êtes pas encore agréé.

Il vous faudra demander un agrément uniquement pour travailler en MAM.

Dans les deux cas, la demande s’effectue par dépôt de dossier auprès du service de la Protection maternelle et infantile (PMI) du Département.

Par ailleurs, les locaux choisis doivent permettre l’accueil et la prise en charge d’un groupe de jeunes enfants, dans des conditions d’hygiène et de sécurité adaptées. Une visite de la maison par un médecin de la PMI permet d’évaluer si les lieux correspondent à ces objectifs et s’ils sont en adéquation avec le projet déposé.

Le classement des Maisons d'assistants maternels en ERP (Établissement recevant du public) est de la responsabilité du Maire de la Commune d'implantation.

Cadre juridique et financier

Un projet de création de Maison d’assistants maternels peut être porté par une association, un collectif…

Certains projets peuvent recevoir des aides des collectivités et /ou d’entreprises (aide à l’installation et/ou aide au fonctionnement) : subventions, prêt ou don de matériel, mise à disposition d’un logement…

Les parents employeurs peuvent percevoir l’aide de la Caisse d’allocations familiales liée à l’embauche d’un assistant maternel agréé : la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).

Ils possèdent le libre choix du mode de garde.

Ils ont les mêmes droits et devoirs que les employeurs d’assistants maternels à domicile.

Accompagnement des projets

Afin d’accompagner la mise en place et le fonctionnement de ces lieux d’accueil, le Département du Maine-et-Loire met à disposition un référent départemental.

Le rôle du référent consiste à :

  • fournir un appui technique et méthodologique lors de l'élaboration du projet,
  • participer à l'évaluation de ce mode d’accueil innovant.

Pour plus d'informations, contactez les services de la Protection maternelle et infantile en envoyant un courriel : dossiers.mam@maine-et-loire.fr

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