Conseils et réglementations pour les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans

Dans le cadre de ses actions en faveur de l'enfance, le Département de Maine-et-Loire informe les responsables des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans sur la législation applicable à leur activité.

Organiser une sortie

Connaissez-vous les démarches nécessaires pour une sortie des enfants à l'extérieur d'une structure collective? Voici la liste des préconisations.

  • S'assurer qu'il y a un local en dur pour s'abriter pour la sieste, le déjeuner et en cas de mauvais temps
  • Préciser l'âge minimum et maximum des enfants participants
  • Expliquer l'organisation des repas et de la sieste
  • Organiser la sortie avec les parents, en prévoyant un nombre d'accompagnateurs suffisant par rapport au nombre d'enfants participants à la sortie. Il est souhaitable de prévoir au minimum, les accompagnateurs suivants :

                  1 adulte pour 2 enfants de moins de 2 ans,
                  1 adulte pour 3 enfants de 2 à 4 ans,
                  1 adulte pour 4 enfants de 4 à 6 ans.

  • Les parents doivent connaître le nom des enfants dont ils sont responsables, et les professionnels le nom des parents dont ils sont responsables.
  • Pour les sorties piscine : seuls les enfants de plus de 18 mois peuvent bénéficier, sous réserve de la présence d'un adulte bien connu de l'enfant, pour encadrer chacun des enfants.
  • Remarque : il est indispensable pour des raisons de sécurité qu'il y ait toujours au minimum deux adultes présents lors d'une sortie, même si le groupe d'enfants est réduit.
  • Le transport en voiture individuelle doit s'effectuer pour chaque enfant soit dans un siège auto homologué, soit dans un réhausseur, conformément à la loi.
    Pour un transport en car, la loi ne prévoit pas d'obligation particulière pour les jeunes enfants.
  • Disposer d'un téléphone portable.
  • Prévoir une trousse de secours. Une ou plusieurs bouteilles d'eau et des vêtements adaptés à la sortie (y compris des chapeaux les jours de beau temps).

Vous trouverez ci-dessous les formulaires d'autorisations et d'évaluation de sortie :

Hygiène et la santé : les indispensables

Les règles d’hygiène sont essentielles dans la prévention des maladies. Un rappel régulier des bonnes pratiques des règles d’hygiène est nécessaire.

Les laits infantile et maternel : les bonnes pratiques

Si l’enfant n’est pas allaité au sein, voici les précautions à respecter pour préparer un biberon de lait.

Lorsque la mère choisit d’utiliser le lait maternel pour nourrir son enfant, l’allaitement directement au sein est à privilégier. En cas d’impossibilité d’allaiter au sein, voici les précautions à respecter pour préparer un biberon de lait maternel.

Canicule : les gestes à adopter

Quelles sont les bonnes pratiques pour protéger l'enfant de la canicule ? Comment réagir en cas de coup de chaleur chez le jeune enfant ? Le Département de Maine-et-Loire vous apporte ses conseils.

Guide de l’accueil collectif des mineurs

Le service PMI du Département rassemble, à travers ce guide, un ensemble de conseils, démarches et obligations, pour les structures d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi que les accueils périscolaires (APS).

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