Protection des données personnelles

Conformément au Règlement général de protection des données (RGPD), le Département vous informe sur cette page sur la manière dont il collecte et traite vos données, ainsi que sur les droits dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les faire valoir.

Dans le cadre de l’exercice des missions lui étant dévolues, le Département est conduit à initier et mettre en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel.
Ces traitements bénéficient systématiquement d’un fondement légal, c’est-à-dire :

  • soit qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • soit qu’ils sont nécessaires au respect d’une obligation légale ;
  • soit qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
  • soit qu’ils ont été précédés du recueil du consentement des personnes concernées.

Ces traitements sont exécutés dans le respect des obligations issues de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et les informations qui suivent ont pour objet d’en assurer les personnes concernées.

Finalités des traitements

Tous les traitements de données à caractère personnel répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Destinataires des données

Les destinataires des données à caractère personnel recueillies par le Département sont ses différents services ainsi que les personnes habilitées à en connaître du fait d’une loi. Le cas échéant, ces données peuvent également être transférées à des sous-traitants du Département. Auquel cas, le Département s’assure, en tout état de cause, des garanties en matière de protection des données à caractère personnel apportées par ledit prestataire et formalise avec lui un acte contractuel conforme à la réglementation.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées le temps strictement nécessaire à l’atteinte des finalités des traitements, augmenté, en cas de besoin des délais de prescription légaux. En tout état de cause, le Département applique les recommandations émises par les autorités reconnues et notamment celles de la CNIL.

Quels sont vos droits ?

Le Département garantit à toutes les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel relevant de sa responsabilité la parfaite effectivité de ses droits. 

À cet effet, il est rappelé que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel bénéficient des droits suivants :

  • le droit d’accès (droit d’obtenir communication des données traitées et des caractéristiques des traitements) ;
  • le droit à la rectification (droit de solliciter la correction des informations inexactes) ;
  • le droit d’opposition (droit de s’opposer à un traitement du fait de circonstances particulières) ;
  • le droit à l’effacement (droit de demander l’effacement de ses données lorsque leur conservation n’est plus fondée) ;
  • le droit à la portabilité (droit de récupérer ses données dans un format réutilisable pour un usage propre) ;
  • le droit à la limitation (droit de demander la suspension du traitement).

Le Département de Maine-et-Loire attache une grande importance aux enjeux de protection des données à caractère personnel et a engagé des efforts conséquents pour assurer sa parfaite conformité au nouveau règlement européen n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Il a établi, en ce sens, son registre des traitements et poursuit les démarches engagées pour accroître encore le niveau de sécurité des données traitées.

A qui s'adresser ?

Pour exercer un de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du Département de Maine-et-Loire :

  • en envoyant un courriel au Département : dpd@maine-et-loire.fr
  • en adressant un courrier à :
    Département de Maine-et-Loire
    Délégué à la protection des données
    CS 94104
    49941 Angers cedex 09

Si vous estimez qu’après cette prise de contact, vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, il vous est possible d’adresser une réclamation à la CNIL.

Lettre d'actualité du Département

Finalité : envoi d'une lettre d'information mensuelle. Ces données ne seront pas utilisées à une autre fin que celle surexposée.
Fondement légal :
consentement
Données collectées :
adresse courriel
Destinataires :
agents de la direction de la communication du Département
Temps de conservation :
jusqu'à deux ans après la durée du traitement
Transfert hors UE : Les données collectées ne sont pas envoyées à l’étranger.

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