Accueillir un mineur non accompagné

Le Département de Maine-et-Loire lance un appel à la solidarité et à la citoyenneté des populations. Vous pouvez désormais vous porter candidat pour accueillir un mineur d'origine étrangère, ayant été contraint de quitter son pays et se retrouvant en France sans sa famille, afin de lui apporter un environnement relationnel serein et sécurisant.

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Qui sont les mineurs non accompagnés ?

Les conflits armés, les pénuries alimentaires, la pauvreté conduisent de nombreux jeunes à quitter leur pays dans l’espoir de trouver des conditions de vie qui leur permettent de préparer un avenir. Dans la mesure où ces jeunes sont considérés par la loi comme étant en danger en raison de leur minorité et de leur isolement (cela implique qu’aucun détenteur de l’autorité parentale n’est présent sur le territoire français), leur prise en charge est confiée aux Conseils Départementaux.

"Un enfant non accompagné est une personne âgée de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable, qui est séparé de ses deux parents et n’est pas pris en charge par un adulte ayant, de par la loi ou la coutume, la responsabilité de le faire." Définition du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR).

Pourquoi l'accueil solidaire ?

Au regard du nombre croissant de jeunes qui arrivent sur le territoire et des besoins singuliers de ces adolescents, il convient d’apporter des solutions diversifiées et adaptées. En complément des foyers de jeunes travailleurs, des hébergements collectifs et des maisons d’enfants à caractère social, l’accueil solidaire offre une autre forme d’accueil de type plus « familial », qui peut être une réponse aux besoins de certains MNA. C’est pourquoi le Département de Maine-et-Loire sollicite des familles ou des personnes qui seraient prêtes à s’engager durablement et bénévolement dans l’accueil solidaire d’un Mineur non Accompagné.

président département maine-et-loire Christian Gillet

Accueillir en famille des mineurs non accompagnés est un véritable engagement citoyen. C’est une démarche solidaire qui participe, aux côtés des solutions mises en place par le Département, à renforcer l’intégration des jeunes migrants dans notre société.

Christian GilletPrésident du Département de Maine-et-Loire

Qu’est-ce que l’accueil solidaire ?

Il consiste à accueillir, au sein d’un foyer bénévole, un jeune à temps plein ou à temps partiel (week-end et vacances), afin de lui apporter un environnement relationnel serein et sécurisant. Outre un cadre bienveillant, nous recherchons des accueillants qui ont la volonté d’accompagner de jeunes migrants pour qu’ils s’intègrent à la société française. Les accueillants bénéficieront de l’accompagnement et du soutien des services de la protection de l’enfance du Département. L’accueil solidaire fait l’objet d’une indemnisation par la collectivité départementale. Une convention signée entre le Département et l’accueillant en précise les modalités.

Qui peut se porter volontaire ?

Tout individu ou famille qui possède des conditions d’hébergement suffisantes et un casier judiciaire vierge (extrait 3) peut se déclarer volontaire.

Pour quels jeunes ?

L’accueil solidaire concerne les adolescents reconnus par la justice comme mineurs non accompagnés. Les jeunes peuvent être accueillis à partir de 13 ans. Ils sont pris en charge par la protection de l’enfance et sous placés sous tutelle d’Etat prononcée en faveur du Département. Seul des jeunes volontaires peuvent se voir proposer ce mode d’accueil.

Quelle est la responsabilité de l’accueillant solidaire ?

Le jeune reste sous la responsabilité du Département. Les actes qui engagent l’avenir social, éducatif ou la santé du jeune relèvent de son autorité. Les décisions seront concertées avec les accueillants.

La loi du 16 mars 2016, complétée par le décret du 10 octobre 2016 permet le recours au tiers bénévole pour un enfant relevant d’une prise en charge de l’aide sociale à l’enfance sur un autre fondement que l’assistance éducative.

Quelle démarche effectuer ?

  1. Envoyer votre demande par écrit (Département de Maine-et-Loire, CS 94104
    49 941 Angers Cedex 9) ou par mail (accueilsolidaire.mna@maine-et-loire.fr)
  2. Réunion d’information collective
  3. Rencontre individuelle (motivations, capacités éducatives et citoyennes) et visite de votre logement (conditions matérielles d’accueil et l’implantation géographique)
  4. Validation du projet d’accueil
  5. Première rencontre suivie d’un accueil d’une semaine
  • La relation se noue : l'enfant est confié par décision du Président du Département
  • Le contact ne se noue pas : le projet est affiné.

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