Après l'agrément : les démarches à entreprendre

Après l’obtention de l'agrément, il vous appartient de mettre en œuvre les démarches pour adopter.
Vous avez deux possibilités : l’adoption nationale (adoption en France) ou l’adoption internationale (adoption à l’étranger). Chacune de ces deux possibilités obéit à des démarches distinctes.

Dans le cadre de ses missions d'accompagnement des parents en démarche d'adoption, les professionnels du Département sont à votre disposition pour répondre à vos questions à toutes les étapes.

L’adoption nationale

L'adoption nationale concerne essentiellement les enfants dits "pupilles de l’État". Ces enfants sont confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et accueillis dans  une famille d’accueil (assistant familial) ou dans une maison d’enfants.

Il faut s'inscrire sur la "liste de candidats pour l'adoption d'un enfant pupille de l'État" et renouveler ce choix, par courrier, tous les ans.

C'est le Conseil de famille - qui dépend des services du Préfet - qui choisit une famille pour chaque enfant pupille de l'État.

L'adoption internationale

Voici plusieurs possibilités :

S'adresser à un Organisme autorisé pour l'adoption (OAA)

Un certain nombre d'organismes autorisés pour l'adoption sont habilités par le Département. Ils sont spécialisés par pays. Les OAA peuvent accepter ou refuser un dossier. Ils jouent le rôle d'intermédiaire entre le candidat retenu et les autorités du pays où ils interviennent.

S'adresser à l’Agence française pour l'adoption (AFA)

L'Agence française pour l'adoption a un rôle d'information, de conseil et d'accompagnement pour tous les titulaires d'un agrément sur le territoire français. Elle joue également un rôle d'intermédiaire avec les autorités du pays. Il n'y a pas de présélection de candidature et ses services sont gratuits. Un "correspondant l’AFA" au sein de l'Unité adoption du Département peut vous informer sur toutes les démarches spécifiques concernant l'AFA.

Effectuer des démarches individuelles

Elles sont possibles dans quelques pays seulement. Cette possibilité signifie qu'il n'y a pas d'intermédiaires entre le candidat et les autorités du pays. Elles nécessitent de bien connaître la législation et les contextes locaux et imposent un contact préalable avec la Mission pour l'adoption internationale (MAI). du Ministère des affaires étrangères.

Une aide du Département sous forme de prêt

Le coût de l’adoption internationale a augmenté depuis une dizaine d'années. Le Département peut accorder des prêts plafonnés sans intérêts. Leur montant ne peut dépasser 50 % des dépenses engagées. Le barème d'attribution est fonction du revenu. Ces prêts sont à solliciter auprès de l'Unité adoption.

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