Demande d'agrément pour adopter un enfant

Toute démarche d'adoption passe obligatoirement par l'obtention d'un agrément délivré par le Département.

 

Obtenir l'agrément d'adoption

Qu'est-ce-que l'agrément pour adoption ?

L'agrément en vue d'adoption est une validation par l'administration de la cohérence d'un projet d'adoption. Dans le but, de donner à l'enfant, dont le passé a pu être difficile, les chances de grandir et de s'épanouir dans une nouvelle famille.

L'agrément délivré par un Département est valable cinq ans sur l'ensemble du territoire français.

Demande d'agrément : quelles démarches ?

 Voici les différentes étapes à effectuer :

Envoyer un courrier à :
Unité Adoption
Département de Maine-et-Loire
CS 94104
49941 Angers Cedex

Tél :
02 41 81 46 32 ou 02 41 81 42 55

Participer à deux réunions d’information

Conformément à la loi, vous devez bénéficier d'une information qui se décline, dans le Département du Maine-et-Loire, en deux temps ;

  • le premier aborde les aspects administratifs et juridiques de l’adoption. La réunion est animée par le responsable de l'unité,
  • le deuxième temps aborde les aspects éducatifs et psychologiques de l’adoption. La réunion est animée par un travailleur social et un psychologue de l'unité d'adoption.

Un dossier de candidature vous est remis à l'issue de la deuxième réunion d'information.

Compléter un dossier de candidature à l’agrément

Le dossier de candidature comporte ;

  • un questionnaire à renseigner et une liste de justificatifs à fournir.
  • une lettre de candidature motivée et signée expliquant le projet.

Participer à des entretiens d'évaluation

Un travailleur social et un psychologue seront chargés d'évaluer la demande d'agrément en menant des entretiens au cours des mois qui suivront le dépôt de demande d'agrément en vue d'adoption.

Ces échanges devront permettre de «s’assurer que les conditions d’accueil offertes par le demandeur sur les plan familial, éducatif et psychologique sont susceptibles de correspondre aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté» (article R. 225-4 du Code de l'action sociale et des familles).

Ces professionnels évaluent les candidatures et aident les postulants à approfondir leur projet d'adoption.

Instruction de la demande

Une fois les évaluations réalisées, la candidature est ensuite étudiée en commission d'agrément.

Cette instance comprend des représentants de l'Aide sociale à l'enfance, du Conseil de famille des pupilles de l'État, et une personnalité qualifiée (pédopsychiatre ou médecin hospitalier).

Le candidat peut être entendu par la commission, à sa demande ou à celle de membres de cette instance.

L’avis de la commission est ensuite transmis au Président du Conseil départemental qui prend la décision d'accorder ou de refuser l'agrément. En cas de refus d’agrément et si le demandeur l'estime injustifié, il peut déposer un recours.

Combien de temps pour obtenir l'agrément ?

Le délai préconisé pour rendre une réponse est de neuf mois entre le dépôt du dossier complet et le passage en commission.

Maintien de l'agrément : les conditions

L'agrément délivré est valable cinq ans. Il devient caduc à l'arrivée de l'enfant.

Pendant cette durée de validité : un courrier confirmant le maintien du projet d'adoption, accompagné d'une déclaration sur l'honneur indiquant le maintien ou le/les changement(s) éventuel(s) de la situation familiale et/ou matrimoniale, doit être adressé à l'unité adoption chaque année à la date d'anniversaire de l'obtention de l'agrément.

En cas de déménagement dans un autre département : il faut avertir par courrier le Président du Conseil départemental du nouveau lieu de résidence, qui se chargera du transfert du dossier.

Une nouvelle demande devra être déposée si vous envisagez un nouveau projet d'adoption.
 

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