Droits et obligations des assistants maternels agréés

Etre assistant maternel en Maine-et-Loire, ce sont des droits mais également des obligations. Afin d'assurer aux enfants accueillir un cadre sécurisé, un ensemble de dispositifs sont notamment prévus, allant de la formation des assistants maternels, aux relations régulières avec le Département, ou encore sur des actions et réglementations en matière de sécurité.

Respect du contenu de l'agrément

L'assistant maternel doit respecter le contenu de l'agrément, et notamment le nombre et âge des enfants accueillis simultanément.

Toute demande d'extension ou de modification doit faire l'objet d'un courrier à votre Maison départementale des solidarités.

Discrétion professionnelle

Dans l'intérêt de l'enfant et de sa famille, vous ne devez pas communiquer indûment des renseignements, faits, informations ou documents dont vous avez eu connaissance dans l'exercice de vos fonctions, notamment à des tiers.

Informer le Département

Il est obligatoire d'informer le Département, en transmettant par courrier (ou par téléphone en fonction des délais) à votre Maison départementale des solidarités de toute modification des éléments concernant votre situation ou celle des enfants accueillis.

Votre situation : vous devez informer de toute modification concernant les éléments portés sur le dossier de demande initiale d'agrément ou de renouvellement :

  • état civil, naissance, présence d'adultes majeurs, déménagement,
  • arrivée d'un animal (les parents doivent également être informés),
  • installation d'un point d'eau (mare, piscine, spa, récupérateur d'eau de pluie…).

Déclarations de début et de fin d'accueil : vous devez impérativement renvoyer les feuillets roses complétés par courrier dans les 8 jours suivant le début ou la fin de l'accueil d'un enfant.

Accident : en cas d'accident survenu aux enfants accueillis, il est obligatoire de contacter votre Maison départementale des solidarités et plus particulièrement le médecin de la PMI.

Dans le cadre de l'accompagnement ou du contrôle réalisé par le Département, vous êtes tenu de recevoir à votre domicile les travailleurs médicaux-sociaux. Vous devez également tenir à leur disposition un planning nominatif de présence des enfants accueillis à jour.

Pour obtenir plus d'informations, vous pouvez vous tourner vers la Maison départementale des solidarités la plus proche de votre domicile.

Entretenir annuellement les appareils à énergie combustible

Tous vos appareils fixes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire doivent être vérifiés annuellement...

Souscrire une assurance professionnelle

Vous devez souscrire à une assurance professionnelle pouvant couvrir les dommages causés et subis par les enfants accueillis dans le cadre de votre activité :

  • au domicile,
  • et si besoin pour le transport des enfants accueillis (y compris lorsque l'assistant maternel n'est pas le conducteur). De plus, les parents doivent avoir donné une autorisation écrite pour ces transports.

Pour cela, contactez votre assureur.

Se former aux premiers secours

Chaque assistant maternel doit avoir suivi une initiation aux premiers secours. Les modalités sont communiquées avec le dossier de renouvellement d'agrément.

Participer à la formation obligatoire

Vous serez invité par votre Maison départementale des solidarités à participer à une formation obligatoire. Les modalités de la formation dépendent de la date de l'agrément :

  • Agréé avant le 1er janvier 2007 : 60 h au total
  • Agréé à partir du 1er janvier 2007
    • 60 h + 10 h de secourisme avant le premier accueil
    • + 60 h dans les 2 ans qui suivent l'accueil du premier enfant
    • puis présentation à l'examen de l'EP1 du Certificat d'aptitude professionnelle Petite enfance avant le renouvellement de l'agrément. La pré-inscription doit se faire du 13 octobre 2017 au 13 novembre 2017, sur le site de l'Académie de Nantes. Cf note explicative.

Sécurité des enfants accueillis : documentation

Guide de la sécurité de l'enfant accueilli
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Assistant maternel : comment accueillir un stagiaire ?

Pour pouvoir accueillir un stagiaire, vous devez déposer votre demande un mois avant le début du stage, auprès du service de la Protection maternelle et infantile (PMI) du Département de Maine-et-Loire.

Cette demande sera soumise à la validation du médecin chef de PMI, et une réponse écrite sera transmise à l'assistant maternel ainsi qu'au demandeur du stage.

Département de Maine et Loire
DGA-DSS/DEF/Service PMI
CS 94104
49941 ANGERS Cedex 9

Documents à fournir :

  • la copie de la convention de stage,
  • l'autorisation écrite des parents employeurs mentionnant leur accord quant à la présence du stagiaire auprès de leur enfant, et ce, sous le contrôle de l'assistant maternel,
  • la photocopie recto/verso d'une pièce d'identité (le service demandera un extrait de casier judiciaire numéro 2),
  • un certificat médical indiquant que le stagiaire est à jour de ses vaccinations, qu'il ne présente aucune contre-indication à vivre en collectivité en présence de jeunes enfants, et qu'il ne présente pas de signe évocateur de tuberculose.

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