Faire garder son enfant par une assistante maternelle agréée

Vous recherchez un mode de garde pour votre enfant ? L'emploi d'un ou d'une assistante maternelle est une des solutions privilégiées par les parents. 

© Coralie Pilard

Qu'est-ce-qu'un assistant maternel ?

L’assistant maternel est une personne agréée pour accueillir régulièrement à son domicile ou en Maison d'assistants maternels de un à quatre enfants (voir plus sur dérogation). Elle assure dans un climat familial la santé, la sécurité et l’épanouissement de l’enfant qui lui est confié par ses parents.

C'est le parent qui est directement employeur de l'assistant maternel.

Comment employer une assistante maternelle ?

En tant que parents, vous rémunérez directement l’assistant maternel, dont vous êtes l’employeur (sauf s’il exerce en crèche familiale).

Vous devez donc appliquer la réglementation du travail en vigueur, ainsi que la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur.

RÉMUNÉRATION

La rémunération d'un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) se compose d'une rémunération de base et de diverses indemnités.

  • Le salaire brut est au moins égal à 2,78 € par heure et par enfant.
  • Il peut être majoré en cas d'heures supplémentaires.
  • Un certains nombre d'indemnités (entretien, frais de repas, déplacements...) peuvent également être envisagées.
  • Pour pouvoir prétendre au Complément de mode de garde, le salaire ne doit pas dépasser un plafond journalier de référence.

Chaque mois, vous devrez déclarer la rémunération de votre assistante maternelle au centre national pajemploi, qui mettra à disposition de votre salarié son bulletin de salaire.

À noter, les absences (congés maladie par exemple) de votre assistant maternel peuvent faire varier sa rémunération.

CONGÉS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE

Votre assistante maternelle a le droit à 2,5 jours de congés payés par mois d’accueil effectué. À noter également, les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Sur le site de pajemploi, vous trouverez toutes les informations sur les droits à congés et les jours fériés.

CONTRAT DE TRAVAIL

Pour chaque enfant accueilli, un contrat de travail écrit doit être signé entre la famille et l'assistant maternel agréé. Pour vous aider à rédiger ce contrat de travail, vous pouvez par exemple utiliser le modèle de contrat disponible sur le site Pajemploi.

Un contrat d’accueil de l’enfant peut également être signé pour définir les modalités d’accueil, les droits et obligations de chacun (principes éducatifs, alimentation, propreté, déplacements…).

Le saviez-vous ? Toute admission d’enfants en collectivité (crèche mais aussi assistant maternel), doit être précédée d’une vérification du statut vaccinal selon le calendrier vaccinal en vigueur. En savoir plus.

Existe-t-il des aides ?

Différentes aides existent afin de vous aider dans l'emploi d'une assistante maternelle.

Complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Le complément de libre choix du mode de garde permet, en fonction de vos revenus, de prendre en charge une partie du coût à l'emploi d'un assistant maternel agréé pour votre enfant de moins de 6 ans. Vous pouvez en faire la demande, en fonction de votre situation, auprès de la CAF ou de la MSA.

Le crédit d'impôt

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les frais de garde de votre enfant de moins de six ans.

Où s'informer ?

Sur les formalités liées à l’emploi d’un assistant maternel (évaluation du temps d’accueil à définir dans le contrat, déclaration, allocations, déductions fiscales…), vous pouvez contacter le relais assistantes maternelles le plus proche de votre domicile.
Contacter votre Relais assistants maternels

Vous pouvez également vous renseigner auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF), de la Mutualité sociale agricole (MSA), de Pajemploi, ou encore de la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ou du Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF).

Comment trouver une assistante maternelle ?

Le Département de Maine-et-Loire a développé le site internet www.assistantsmaternels49.fr qui recense la liste des professionnels agréés ville par ville. Le contenu de ce site internet est remis à jour chaque soir, en fonction des disponibilités déclarées par les assistantes maternelles elles-même.

Trouver une assistante maternelle

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