Règlement de voirie départementale

© Philippe Noisette

Qu'est-ce-que le règlement de voirie départementale ?

Le règlement de voirie est un document de référence qui synthétise les différents textes, législatifs et réglementaires, qui s’appliquent à la gestion du domaine public, et précise des prescriptions particulières relatives à la politique départementale en matière de routes. Il est opposable aux tiers.

Que contient ce document ?

Le règlement de voirie départementale contient notamment :

Pour qui ?

Le règlement de voirie s’adresse :

  • aux riverains
  • aux gestionnaires de réseaux et aux collectivités

À télécharger

ANNEXES

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