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© Bertrand Bechard

Créer un lieu de vie et d'accueil

Vous êtes professionnel du milieu médico-social et souhaitez accueillir, en équipe, des enfants confiés dans un cadre de vie familial ? Le Département vous informe sur les lieux de vie et d’accueil et accompagne leur création.

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Les lieux de vie et d’accueil, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un lieu qui permet d’accueillir des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, en petit effectif (3 à 7 places), afin de les accompagner individuellement. Ils sont une alternative aux établissements médico-sociaux et aux familles d’accueil.

Le lieu de vie et d'accueil remplit une mission d'éducation, de protection et de surveillance. Les professionnels exercent, sur le site du lieu de vie, un accompagnement continu et quotidien des enfants accueillis, en collaboration avec les professionnels du Département. Cette forme d’accueil en petit collectif permet d’être à l’écoute des besoins des enfants et de partager un cadre de vie « familial » grâce à un accueil permanent.

Accompagnement éducatif porté vers le lien aux animaux ou encore insertion professionnelle de jeunes en décrochage… chaque lieu de vie et d’accueil offre des projets éducatifs différents, liés au porteur du projet.

Comment la vie s'organise dans ces lieux ?

La structure est animée par une ou plusieurs personnes appelées « permanents de lieux de vie ». Ils organisent et garantissent la mise en œuvre des missions. Les jeunes partagent le même cadre de vie que les permanents. Au moins un permanent doit résider sur le site où le lieu de vie et d’accueil est implanté. D’autres salariés peuvent également être recrutés (assistant permanent, maitre de maison, etc.). Le ou les permanents vivent dans une partie privative du lieu de vie.

Comment un lieu de vie et d'accueil se finance ?

Le Département finance les frais de fonctionnement du lieu, sous la forme d'un forfait journalier par enfant accueilli. Son montant est fixé pour trois ans.

Qui peut ouvrir un lieu de vie et d’accueil ?

Le lieu de vie et d'accueil est géré par une personne physique (individuelle) ou morale (association ou société à but non lucratif).

Pour quel public ?

Les lieux de vie et d’accueil ont pour objectif d’accueillir et de « vivre avec » des jeunes aux difficultés diverses (familiales, sociales, psychiques, affectives) confiés au service de protection de l’enfance du Département. C’est le responsable du lieu qui définit le profil des enfants qu’il souhaite accueillir (tranche d’âge, particularités des besoins, etc.).

Comment ouvrir un lieu de vie et d’accueil ?

Vous devez déposer auprès du Département de Maine-et-Loire un dossier contenant les informations suivantes :

  • présentation du porteur de projet ;
  • nombre de places ;
  • profil des enfants pouvant être accompagnés (tranche d’âge, particularités) ;
  • localisation envisagée ;
  • composition théorique de l’équipe ;
  • type d’accompagnement proposé ;
  • modalités d’admission ;
  • types de partenariats envisagés ;
  • plan des locaux existants ou théoriques ;
  • prix de la journée.

Un temps d’échange avec le service d’offre d’accueil jeune est ensuite organisé par le Département. Des documents complémentaires pourront vous être demandés.

À réception des documents, le dossier est instruit et une réponse vous est apportée sous un délai de six mois maximum. Si votre projet est approuvé, un arrêté d’autorisation et d’habilitation vous est alors remis.

Questions fréquentes :

Le lieu de vie et d’accueil peut accueillir minimum trois et au maximum sept enfants ou jeunes de moins de 21 ans. Par dérogation, l’accueil peut monter jusqu’à dix personnes si les jeunes sont répartis dans deux unités de vie individualisées.

Il n’est pas obligatoire d’être propriétaire du bâtiment, mais des travaux de sécurisation peuvent être nécessaires, notamment à partir de 7 enfants accueillis (réglementation des établissements recevant du public).

L’accueil doit être permanent. Il est garanti par la présence minimale d’un professionnel, exprimé en équivalent temps plein, pour trois personnes accueillies.

Les permanents responsables et les autres membres de l'équipe ne sont pas soumis à certaines dispositions relatives à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement prévus dans le code du travail ni à certaines dispositions relatives aux repos. Leur durée de travail est de 258 jours par an (quel que soit le nombre d'heures de travail quotidien).

Il n’y a pas de diplôme obligatoire. Si le porteur de projet n’est pas diplômé dans le secteur, il doit s’entourer de professionnels diplômés (éducateur spécialisé, aide médico-psychologique, moniteur éducateur, etc.) et avoir la volonté de se former. L’objectif est de pouvoir accompagner les enfants quelles que soient leurs problématiques.

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