C’est quoi le débat des orientations budgétaires ?
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) est une étape incontournable du cycle budgétaire de la collectivité départementale.
À partir des prévisions économiques, des contraintes conjoncturelles, ce débat a pour but de construire le futur budget du Département.
Le budget primitif sera voté en session les 13 et 14 mars prochain.
Quel contexte financier en 2024 ?
Après deux années favorables (2021 et 2022), les capacités financières du Département ont été profondément impactées par la conjoncture économique en 2023.
La crise immobilière a fait chuter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), c'est-à-dire la taxe que le Département perçoit lors de la vente d’un bien immobilier. La seconde recette du Département a donc fortement diminué.
En parallèle, l’inflation a fait bondir les dépenses du Département : augmentation des coûts de fonctionnement dans les collèges (chauffage), revalorisation des allocations de solidarités (APA, PCH, RSA) et hausse des frais d’hébergement des enfants confiés à l’aide sociale, des personnes âgées ou en situation de handicap, hausse des contributions au SDIS (pompiers).
Une tendance qui, selon les perspectives nationales, devrait malheureusement se confirmer en 2024, avec :
- Une activité économique toujours peu dynamique ;
- Une inflation à 2,5 % ;
- Un ralentissement du marché immobilier qui devrait persévérer avec un impact à nouveau négatif sur les DMTO.
Optimiser les dépenses de fonctionnement…
Dans ce contexte, et pour parvenir à l’équilibre budgétaire, le Département doit optimiser ses dépenses de fonctionnement.
Un exercice contraint et une marge de manœuvre limitée puisque 86 % de ces dépenses ne peuvent pas être réduites : ce sont les dépenses de personnel et les différentes prestations sociales obligatoires (allocations pour les personnes âgées ou handicapées, versement du RSA, hébergement des enfants confiés à l’aide sociale).
…pour garantir l’équilibre budgétaire
D’autres leviers vont permettre au Département de parvenir à l’équilibre budgétaire :
- La reprise anticipée des résultats 2023 pour assurer le financement des amortissements ;
- La mobilisation partielle de la réserve des DMTO constituée en 2023, un nouvel outil que le Département avait mis en place ;
- La stabilité de l’encours de dette à l’échelle du mandat pour ne pas alourdir la contrainte sur la section de fonctionnement ;
- La recherche de financements et de subventions auxquels le Département peut prétendre avec la création d’une équipe dédiée chargée d’être en veille pour identifier les aides et suivre le pilotage des dossiers de subvention pour obtenir le meilleur accompagnement.
Une dynamique d’investissement maintenue
d’investissements en moyenne par an
En 2024, le Département souhaite poursuivre ses engagements en faveur d’un avenir durable, agir pour l’humain, accompagner ses habitants et investir pour le territoire du Maine-et-Loire. Il a donc choisi de maintenir son niveau d’investissement : 90 M€ d’investissements en moyenne par an sur ce mandat, contre 70 M€ durant le précédent.
Depuis le début du mandat, 277 M€ d’autorisations de programme ont déjà été votées et fléchées vers notamment :
- l’entretien et amélioration des collègesdans un souci de performance énergétique et de modernisation : la rénovation du collège Joachim du Bellay à Cholet, la réhabilitation du collège Jean-Vilar à Angers, la construction d’un nouveau collège à Beaupréau-en-Mauges ;
- l’autonomie : un plan d’aide aux EHPAD, une participation au fonds d’urgence de l’ARS pour les EHPAD de l’Anjou, la création de 120 solutions d’accueil pour les personnes en situation de handicap.
- Aménagements routiers : la sécurisation du pont des Pruniers, la déviation du Louroux-Béconnais, la mise à 2x2 voies Saumur-Doué.
