Protection des données personnelles

    Dans le cadre de ses missions de service public, Le Département de Maine-et-loire est amené à collecter des informations personnelles auprès des usagers. Conformément au Règlement général de protection des données (RGPD), les usagers sont informés qu'ils disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation de traitement et de portabilité des données qui les concernent et qui ont été communiquées au Département.

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      Quels sont vos droits ?

      Vous pouvez connaître :

      • l’identité et les coordonnées du service départemental responsable du traitement de vos données ;
      • le fondement juridique du traitement de données ;
      • la finalité du traitement ; 
      • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données ; 
      • les destinataires ou catégories de destinataires des données ; 
      • la durée de conservation de vos données ; 
      • vos droits d’opposition à la fourniture des données, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité, de réclamation auprès de la CNIL.

      À qui s'adresser ?

      Pour exercer un de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du Département de Maine-et-Loire :

      • en envoyant un courriel au Département : dpd@maine-et-loire.fr
      • en adressant un courrier à :
        Département de Maine-et-Loire
        Délégué à la protection des données
        CS 94104
        49941 Angers cedex 09

      Si vous estimez qu’après cette prise de contact, vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, il vous est possible d’adresser une réclamation à la CNIL.

      Lettre d'actualité du Département

      Finalité : envoi d'une lettre d'information mensuelle. Ces données ne seront pas utilisées à une autre fin que celle surexposée.
      Fondement légal : consentement
      Données collectées : adresse courriel
      Destinataires : agents de la direction de la communication du Département
      Temps de conservation : jusqu'à deux ans après la durée du traitement
      Transfert hors UE : Les données collectées ne sont pas envoyées à l’étranger.