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Consulter son dossier personnel "Aide sociale à l'enfance" ou "Adoption"

Vous êtes un ancien enfant confié à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de Maine-et-Loire ? Vous avez adopté ou êtes pupille de l'État ? Le Département vous aide pour les démarches de consultation de votre dossier personnel.

Temps de lecture :  min.

    Un droit de chaque enfant

    Un dossier personnel est constitué pour chaque enfant confié à l’Aide sociale à l’enfance, ou chaque enfant adopté en Maine-et-Loire. Celui-ci comporte les actes administratifs et les rapports sociaux relatifs à son accueil et à sa prise en charge par le Département. Dans le cas d'une adoption, ce dossier peut éventuellement comporter des éléments laissés par les parents biologiques.
    La consultation de ce dossier est un droit. Le Département vous accompagne dans cette démarche et la lecture des documents.
    Vous pouvez consulter votre dossier et/ou obtenir des photocopies en présence d’un professionnel du Département.

    Enfant confié à l'Aide sociale à l'enfance, puille de l'État ou adopté

    Vous devez formuler votre demande par écrit (courrier ou mail) en mentionnant votre nom, prénom, date et lieu de naissance, votre adresse et éventuellement les dates d’accueil et de sortie du service, accompagnée d’un justificatif d’identité. Vous n’avez pas à préciser de motif.

    Le service accusera réception de votre demande dans un délai d’un mois.

    Pour les mineurs, la consultation est possible après accord de son parent ou de son représentant légal.

    Envoyer un courrier à :

    Département de Maine-et-Loire
    DGA - DSS - Service protection de l'enfance
    Unité Droits de l'enfant et adoption
    CS 94104
    49941 Angers Cedex 9


    Tél. :02 41 81 46 33

    Contacter l'Unité Droits de l'enfant et adoption
    accesdossieraseadoption@maine-et-loire.fr

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