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Accès aux documents administratifs

En vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, le Département a désigné une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).

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    Cette personne est notamment chargée, en cette qualité, de :

    • réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
    • assurer la liaison entre le Département de Maine-et-Loire et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

    Vous pouvez adresser toute demande à l’adresse suivante :

    • par courrier :
      PRADA, Direction de l’Assemblée et de l’administration générale
      Département de Maine-et-Loire
      BP 94104
      49941 ANGERS Cedex 9
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