L'habitat inclusif

Ce type d’habitat intermédiaire destiné aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap est une alternative à la vie à domicile, parfois isolée, et à la vie collective en établissement. Les habitants y vivent dans des logements privatifs, tout en partageant des espaces communs et un projet de vie sociale et partagée. L’ensemble des logements est situé à proximité des services, des commerces et des transports. Un projet d’habitat inclusif regroupe généralement un petit collectif d'habitants.

Le projet de vie sociale et partagée est la condition indispensable à tout habitat inclusif. Pour élaborer et faire vivre ce projet, les habitants peuvent être accompagnés par un animateur salarié par l’organisme porteur du projet d’habitat inclusif.

Les caractéristiques de l’habitat inclusif sont définies par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et chaque porteur de projet doit y satisfaire.

Toute personne âgée de 65 ans et plus ou en situation de handicap peut faire le choix de vivre en habitat inclusif. Il n’y a ni conditions de ressources ni critères de dépendance pour intégrer ce type d’habitat.

Le porteur de projet est une personne morale. Les projets d’habitats inclusifs peuvent être d’initiatives variées : associations, collectivités locales, bailleurs sociaux... L’habitat inclusif peut ainsi s’inscrire dans le parc social ou privé.

La réussite d’un projet d’habitat inclusif est souvent liée à la richesse et à la solidité des partenariats créés et à la participation des habitants eux-mêmes qui ont un rôle social fort au sein de cet habitat et en dehors.
En juin 2020, le Département a instauré la Conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour piloter le développement de ce type d'habitat. Cette instance a pour mission d’identifier les besoins, les publics et les territoires à soutenir et d’élaborer un programme coordonné de financement des habitats inclusifs. C’est une instance de co-construction d’une stratégie territoriale partagée.

Le Département est garant du déploiement de l’habitat inclusif sur son territoire, notamment via la programmation de l’Aide à la vie partagée (AVP), prestation individuelle à destination des habitants d’un habitat inclusif, versée au porteur du projet. Les modalités d'accès et de demande d'ouverture de droit à l'AVP sont accessibles auprès des porteurs conventionnés et sont détaillées dans le Règlement départemental d'aide sociale (.pdf, 2.8 Mo) (fiche A-3-A).

L’AVP est uniquement versée pour assurer une coordination entre les habitants eux-mêmes et avec l’environnement extérieur.

Comme dans tout logement ordinaire, les habitants ont le libre choix de recourir aux services qui leur sont nécessaires pour répondre à leurs besoins (situation sociale, santé, handicap ou perte d’autonomie). Ces services sont totalement dissociés du contrat de bail signé par l’habitant. Pour les habitants, ces prestations individuelles peuvent être financées en partie par l’APA ou la PCH domicile si elles relèvent d’un plan d’aides de la Maison départementale de l'autonomie.

En choisissant d’expérimenter l’AVP sur son territoire, le Département, avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), s’engage à verser plus de 9 millions d’euros sur 7 ans en AVP.

En parallèle, des fonds sont débloqués pour financer les projets d’investissement, notamment pour financer les espaces communs de ces habitats. Enfin, grâce à la Conférence des financeurs de l’habitat inclusif, les projets d’habitat inclusif sont identifiés et peuvent bénéficier des soutiens et accompagnement des partenaires locaux tels que l'ARS, la Préfecture, les mutuelles et caisses de retraite, etc.

• Cahier pédagogique de la CNSA
• Pour les porteurs de projet : Guide de l’habitat intermédiaire pour des personnes âgées ou en situation de handicap