Marc Laffineur est le Médiateur du Conseil départemental.
Vous pouvez prendre contact avec lui en cas de litige avec l'administration départementale. Sa mission est de vous aider à trouver une solution.
Pourquoi contacter le médiateur ?
Face à un différend ou un conflit non résolu avec un service du Département, vous avez droit à un recours amiable et gratuit.
Contactez le Médiateur du Conseil départemental. Il est indépendant et impartial. Il vous aide à dialoguer avec le service concerné pour trouver la meilleure solution pour tous.
Qui peut s’adresser au médiateur ?
Le Médiateur peut être sollicité par un particulier, une association, un commerçant ou une entreprise qui a formulé un recours auprès d'un service du Département mais qui a reçu un refus, une réponse qui ne le satisfait pas ou qui constate une absence de réponse.
178, c'est le nombre de demandes adressées en 2023 au Médiateur du Conseil départemental.
À quel moment ?
Lorsque tous les recours amiables ont été effectués auprès des services sans satisfaire l’usager. Quand le but de la requête est de dépasser le différend et de trouver un compromis, le Médiateur propose un premier entretien exploratoire auprès de chaque partie pour qualifier le contentieux.
Sur quels sujets ?
Le Médiateur est compétent dans tous les domaines d’activité où les services départementaux agissent : collèges, routes et infrastructures, aménagement de l’espace, agriculture, environnement, culture, action sociale, protection maternelle et infantile, soutien à l’insertion (RSA), soutien à l’autonomie, aide sociale à l’enfance, soutien aux personnes en situation de handicap.
Quelques exemples
- Contestation de suspension ou de demande de remboursement d'une allocation (AAH, APA, RSA) ;
- Absence de réponse de l'administration ;
- Difficulté de dialogue entre administrations dont peut pâtir un usager ;
- Contestation d'un taux d'incapacité ou du montant d'une allocation allouée ;
- Remise en cause d'une décision relative à un tracé de nouvelle route.
Attention : le Médiateur n'intervient que pour des litiges ayant trait aux compétences exercées par l'administration départementale. Il ne peut intervenir dans :
- l’attribution des marchés publics ;
- la remise en cause une décision de justice ;
- les conflits d'ordre privé ou commercial ;
- les conflits qui relèvent d'autres institutions (Caf, France Travail, services fiscaux, etc.).
NB : il existe au niveau local ou national d'autres instances proposant des services de conciliation ouverts aux particuliers.
Comment contacter le médiateur ?
• Par lettre simple :
Médiateur du Conseil départemental
10, Rue du Clon
49 000 Angers
• Par téléphone :
02 41 81 48 47
• Par mail :
Contacter le Médiateur par courriel : mediateur@maine-et-loire.fr
En apportant tous les documents nécessaires à la bonne compréhension du litige.
• En remplissant le formulaire ci-dessous :
Le Médiateur du Conseil départemental intervient uniquement dans le cadre de réclamations avec un des services du Conseil départemental de Maine-et-Loire (49).
Avant de solliciter le Médiateur, vous devez avoir formulé un recours préalable auprès des services du Conseil départemental concerné par le différend et vous être retrouvé face à un refus, une réponse qui ne vous satisfait pas ou une absence de réponse.
À consulter
- Rapport du Médiateur du Conseil départemental 2022 Télécharger - pdf - 3 Mo
- Règlement de médiation Télécharger - pdf - 541 Ko
- Convention entre le Département de Maine-et-Loire et le Tribunal administratif de Nantes Télécharger - pdf - 150 Ko
Autres instances de médiation
En cas de désaccord persistant avec votre Caf, contactez la médiatrice Caf : Mediation-Prestations.cafmaine-et-loire(at)caf.cnafmail.fr
En cas d’échec d’un premier recours auprès du service concerné, contactez le Médiateur des services fiscaux.
Si vous ne trouvez pas d’explications auprès de votre agence France Travail, contactez le médiateur France Travail.
Si le service client de votre opérateur ne vous apporte pas de solution, vous pouvez contacter le médiateur des opérateurs de téléphonie.
Si vous avez contacté le Service Client d’ENGIE, écrit au service consommateur et que vous n’avez pas eu de réponse depuis plus de deux mois, contactez le médiateur d’Engie.
Contactez les délégués du Défenseur des droits.
Si votre réclamation auprès de votre Caisse d’assurance maladie n’aboutit pas, contactez la conciliatrice de la CPAM de Maine-et-Loire.
Si les réclamations auprès du service consommateur ne suffisent pas, contactez le médiateur d’EDF.
Après avoir fait une réclamation écrite à votre fournisseur d’eau, contactez le médiateur de l’Eau et de l’assainissement (uniquement pour les habitants d'Angers Loire métropole).
Si votre réclamation auprès de l’Ordre des médecins concerné n’aboutit pas à un arrangement qui vous convient, vous pouvez contacter le Médiateur médical du CHU d’Angers.
Contactez les Conciliateurs de Justice.