Plan annuel d’accessibilité 2021

L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

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    Schéma pluriannuel

    La loi fait obligation de publier un schéma pluriannuel d'une durée de trois ans dans l'objectif d'informer le public des moyens et actions mises en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel général d'amélioration de l’accessibilité).

    Le schéma pluriannuel pour l'accessibilité des sites et applications du Département de Maine-et-Loire a été publié le 10 mai 2021 et est disponible à la consultation : consulter le schéma pluriannuel d'accessibilité 2021-2023.

    Plan annuel

    Le schéma pluriannuel doit être accompagné d'un plan annuel d'action qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l'état de suivi de ces actions.

    Le présent document est le plan annuel 2021 associé au schéma pluriannuel 2021 – 2023.

    Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2021, leur date d'échéance si elles sont connues ainsi que leur état d'avancement et de réalisation.

    Mise à jour

    Ce plan est susceptible d'être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.

    Contact

    Ce document relève de la responsabilité du service Usages numériques et internet (envoyer un courriel : numerique@maine-et-loire.fr) du Département de Maine-et-Loire.
    Toute question doit être adressée par mail à l'adresse ci-dessus.

    Plan d’actions 2021

    Opérations diverses

    Action Détails Mise en œuvre Avancement
    Schéma pluriannuel Étude, rédaction, validation et mise en ligne Mai Réalisé
    Schéma pluriannuel Sensibilisation et présentation aux décideurs 2021 À programmer
    Plan annuel 2021 Étude, rédaction, validation et mise en ligne Mai Réalisé
    Plan annuel 2021 Sensibilisation et présentation aux décideurs 2021 À programmer
    Recensement Recensement de l'ensemble des sites et applications concernés 2021 En cours
    Recensement Priorisation des sites concernés 2021 En cours
    Organisation Mise à jour des procédures de marché 2021 À programmer
    Ressources humaines Recensement des besoins en termes de sensibilisation et formation 2021 En cours
    Mise en conformité Actions correctives d'accessibilité sur le site maine-et-loire.fr 2021 En cours

    Audits RGAA ou de conformité RGAA

    Action Détails Mise en œuvre Avancement
    Audits Audit RGGA de conformité du site maine-et-loire.fr réalisé par la société Empreinte digitale Janvier 2021 Réalisé
    Déclaration d’accessibilité Publication en ligne de la déclaration de conformité du site maine-et-loire.fr Avril 2021 Réalisé
    Audits Évaluation rapide de 10 sites (25 critères RGAA) 2021 En cours
    Audits Évaluation complémentaire des 10 sites (25 critères RGAA) 2021 En cours
    Déclaration d’accessibilité Publication des déclarations d’accessibilité sur les 18 sites internet 2021 En cours