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Garde du jeune enfant / assistants maternels : Foire aux questions

© Philippe Noisette
  • COVID-19

Dans ce contexte de lutte contre la propagation du Covid19 et face à l'afflux de demandes, voici un regroupement des questions qui nous parviennent autour des modes de garde des jeunes enfants.

Temps de lecture :  min.

    Les services de Protection maternelle et infantile (PMI) reçoivent de nombreux appels, au point que les lignes téléphoniques sont saturées. Si vous avez une question, il vous sera demandé

    1. de vérifier que la réponse ne se trouve pas déjà dans cette FAQ
    2. si votre réponse ne figure pas sur cette page, privilégier un contact par mail : pmi@maine-et-loire.fr

    À noter : de nombreuses réponses figurent dans le guide ci-dessous, édité par le Ministère des Solidarités et de la Santé . N'hésitez pas à le consulter attentivement. Partenaires du Département sur le secteur de la petite enfance, deux référentsPMI sont à votre écoute pour accompagner cette période de déconfinement. Leurs contacts sont dans la FAQ ci-dessous.

    Appel à la mobilisation des établissements d'accueil

    Le Département lance un appel à la mobilisation de l'ensemble des établissements d'accueil du jeune enfant, pour qu'ils mettent à disposition des places à destination du personnel soignant engagé dans la lutte contre le coronavirus.

    Consulter l'appel à mobilisation

    Trouver un mode de garde disponible

    question(s) trouvée(s).  

    • Déconfinement : comment joindre les référents Covid de la PMI ?

      Mise à jour 14.05.2020
      Deux médecins de la Protection maternelle infantile de Maine-et-Loire sont missionés pour accompagner les partenaires et donner des conseils sur toutes les questions relatives à l’accueil des enfants dans le contexte de l’épidémie. Pour les joindre :

    • Qu'en est-il des masques pour les assistants maternels ?

      Dans le Maine-et-Loire, plusieurs acteurs sont mobilisés sur ce sujet. Car, si le Département délivre les agréments des assistantes maternelles, il n’est pas leur employeur. La collectivité n’a donc pas la prérogative pour distribuer ces masques, puisque celle-ci appartient aux employeurs, en l’occurrence aux parents (lire le guide ministériel pour la reprise progressive des modes d'accueil de jeunes enfants en haut de page).

      Pour autant, le « marché du masque » représente une économie en tension avec ses risques de pénurie et de rupture d’approvisionnement. Aussi l’Etat en partenariat avec le Département, au titre de la solidarité a fait le choix de doter en soutien, les assistants maternels de Maine-et-Loire de 2 masques tissus via ses Maisons Départementales des Solidarités.
      Les assistants maternels qui le souhaitent peuvent se rapprocher de leur MDS la plus proche.

      Mise à jour 20/05/2020

    • Combien d'enfants peuvent-être gardés à domicile par un assistant maternel ?

      Mise à jour le 13.05.2020
      Dans ce contexte exceptionnel, les assistantes maternelles exerçant à domicile (salariées de particuliers employeurs ou de crèches familiales) sont autorisées à accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de trois ans, cela depuis le 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. Pour avoir recours à cette disposition, les assistants maternels doivent informer le service de PMI dans la Maison départementale de solidarité (MDS) qui gère déjà leurs agréments. Elles devront également communiquer les coordonnées des parents d’enfants accueillis. La Protection Maternelle Infantile a juste besoin d’être informée ; il n’y a pas d’évaluation à prévoir en l’espèce.

      La possibilité de garder jusqu'à 6 enfants est maintenue au-delà du 11 mai, date de sortie progressive du confinement, et jusqu'à nouvel ordre.
       

    • Les horaires d'accueil peuvent-ils être élargis ?

      Mise à jour 03.04.2020
      Dans ce contexte de crise sanitaire, les établissements participant à l’accueil prioritaire peuvent appliquer des règles assouplies et étendre leurs amplitudes horaires.

      Les établissements ayant réduit à 10 le nombre d’enfants simultanément accueillis, peuvent demander à passer dans la catégorie des microcrèches (4° de l’article R2324-17 du code de la santé publique), à titre exceptionnel et temporaire. Cela permet notamment qu’un professionnel y accueille seul jusqu’à 3 enfants, par exemple afin d’offrir une plus grande amplitude horaire.

      De même, si un établissement participant à l’accueil des enfants de professionnels prioritaires souhaite
      augmenter son amplitude horaire afin de mieux répondre aux horaires décalés et mobilisation du weekend, il peut en faire la demande.

      En tous les cas, ces demandes sont à formuler aux services départementaux de la protection maternelle et infantile.

    • J'ai de la place pour accueillir un ou des enfants : comment me faire connaître ?

      Mise à jour le 03.04.2020
      Pour faciliter le travail et la totale disponibilité des personnels soignants en 1ère ligne pour lutter contre l’épidémie, des solutions d’accueils de leurs enfants doivent être trouvées. Des crèches sont mobilisées à cet effet (voir plus bas) mais cela est très insuffisant.

      Les services de PMI appelle donc les profesionnels de la petite enfance au soutien, en permettant ces accueils. S'il vous reste de la place : faites-vous connaître sans délai à la PMI afin qu’elle communique vos coordonnés :

      Par ailleurs, le Ministère précise dans sa note du 02.02.2020 (en téléchargement en haut de page) que "toute personne souhaitant offrir bénévolement ses services pour contribuer à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires peut rejoindre la Réserve Civique. Elle peut se signaler en
      ligne sur le site : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/  "

    • Les assistants maternels travaillant à domicile peuvent-ils poursuivre leur activité ?

      Oui, les assistantes maternelles employées par un particulier ou un établissement ou un service d’accueil familial (crèche familiale ou établissement multi-accueil familial) continuent à accueillir des enfants à leur domicile.

      Seuls les établissements accueillants plus de 10 enfants comme les crèches ou certaines MAM ont eu l'obligation d'adapter leur activité (lire plus bas) ou de fermer.

    • Quels enfants peuvent-être gardés par les assistants maternels ?

      Mise à jour 25.03.2020
      Le mot d'ordre est clair : la priorité est donnée aux enfants des professionnels des secteurs sanitaire,  médico-social, protection de l'enfance, protection maternelle et infantile (liste  détaillée  ci-dessous)  qui  sont  indispensables  à  la  gestion  de  la  crise sanitaire professionnels de santé. Les assistants maternels et les micro-crèches accueillant moins de 10 enfants doivent accueillir en priorité ces enfants.  Les enfants des autres parents peuvent ensuite être accueillis dans la mesure des agréments encore disponibles.

      Services de l’Etat (central et déconcentré)

      • Personnels des agences régionales de santé (ARS) et des préfectures chargées de la gestion de l’épidémie
      • Agents du ministère des solidarités et de la santé chargés de la gestion de l’épidémie

      Professionnels de santé libéraux

      • Médecins
      • Sages-femmes
      • Infirmières
      • Ambulanciers
      • Pharmaciens Biologistes

      Tous les Personnels des établissements de santé

      Tous les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux suivants :

      • EHPAD et EHPA (personnes âgées)
      • Etablissements pour personnes handicapées
      • Services d’aide à domicile -Services infirmiers d’aide à domicile
      • Lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé
      • Nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus
      • Etablissements d’accueil du jeune enfant et maisons d’assistants maternels maintenus ouverts

      Les personnels des services de protection de l'enfance et protection maternelle infantile

      Depuis le 22 mars, le dispositif d'accueil prioritaire pour la garde d'enfant est élargi aux services en charge de la protection de l’enfance : aide sociale à l’enfance (ASE) et protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux, les pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et les services de prévention spécialisée. Les professionnels relevant de ces structures éligibles au dispositif sont les suivants :

      • travailleurs sociaux,
      • techniciens d’intervention sociale et familiale (TISF),
      • médecins,
      • infirmières puéricultrices,
      • sages-femmes
      • psychologues.
    • Quelles conséquences pour les contrats de travail et la rémunération ?

      Ces questions sont très nombreuses sur les réseaux sociaux. Le Département n'a pas compétence pour arbitrer ces décisions, prises par des organismes de tutelles ou ses partenaires comme la Caisse d'allocation familiale, le ministère des Solidarités et de la Santé, etc. Voici cependent quelques contacts ou liens à suivre régulièrement pour rester attentifs aux évolutions de la situation.

    • Parent-employeur : comment déclarer le mois d'avril?

      Mise à jour 12.05.2020
      Une mesure exceptionnelle d’indemnisation des heures prévues non travaillées (calculées comme des heures d’absences) par les assistants maternels au cours du mois d'avril est mise en place. Cette mesure d’accompagnement déjà mise en place par les pouvoirs publics ainsi que l'Urssaf pour le mois de mars, prévoie deux cas de figure :

      • Option 1 : les parents employeurs qui le peuvent sont invités à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été effectuées. Ils bénéficieront à ce titre du crédit d’impôt.
      • Option 2 : si les parents employeurs ne peuvent pas assumer le coût des heures non effectuées (ou heures d’absence dans le cas des salaires mensualisés), ils peuvent bénéficier de la mesure exceptionnelle d’indemnisation.

      Pour mieux comprendre le fonctionnement de cette mesure d'indemnisation, l'Ursaff met à disposition une page dédiée.

      Et pour procéder à la déclaration de chaque situation, voici le formulaire à compléter : https://declaration-covid19-paje.urssaf.fr/formulaire/

    • Qu'en est-il des enfants dont les parents sont confinés ?

      De nombreux assistants maternels posent la question : doit-on garder les enfants dont les parents sont confinés chez eux ou en télétravail ?

      Dans ce contexte particulier, les autorités gouvernementales et sanitaires en appellent au bon sens de chacun. Là où certains assistants maternels nous interrogent sur la réelle nécessité d'accueillir un enfant qui pourrait rester chez lui avec un parent, d'autres nous questionnent sur le risque, pour le contrat de travail les liant au parent-employeur, de refuser d'accueillir leur enfant.

      Cette situation particulière impliquent des arbitrages qui ne relèvent pas du Conseil Départemental mais de la Caisse d'allocation familiale. Consultez régulièrement leurs outils numériques pour vous tenir au courant.

    • Crèches : ouvertes ou fermées ?

      Mise à jour 15.05.2020
      Depuis le 11 mai, tous les établissements d'accueil de jeunes enfants peuvent ouvrir, à condition de respecter la règle de 10 enfants maximum par groupe. Au-delà de 10 enfants, l'accueil doit être organisé en deux unités bien distinctes.

      Attention donc, tous les établissements qui accueillaient jusqu'à présent plus de 10 enfants ne sont pas systématiquement fermés. Par exemple, une Maison d'assistants maternels accueillant traditionnellement plus de 10 enfants pourra rester ouverte si elle n'accueille, dans cette période exceptionnelle, que 10 enfants maximum. Pour ouvrir avec plus de 10 places, elle devrait impérativement être en mesure d'organiser cet accueil en deux unités bien distinctes.

      La priorisation des enfants de professionnels mobilisés par la crise reste en vigueur. L’établissement ou la maison d’assistants maternels informe au plus vite les parents de ses capacités d'accueil.

      Dans les établissements rattachés à des établissements de santé, social, médico-social ou services de l’Etat chargés de la gestion de l’épidémie, l’organisation interne de l’établissement permet de composer des groupes de 10 enfants maximum, sans temps de rassemblement.

      Une aide exceptionnelle (.pdf, 78.4 Ko) a été voté le 17 mars par les administrateurs de la Caf pour soutenir les crèches qui ont dû fermer leurs portes durant le confinement.

    • Parents sans solution de garde : que faire ?

      Plusieurs plate-formes sont en places pour centraliser les besoins de garde des parents et les places disponibles en établissements ou chez des assistants maternels.

      • le site internet assistantsmaternels49.fr : édité par le Département et mis à jour chaque nuit, ce site recense les places disponibles chez les assistants maternels et notamment ceux ayant accepté d'accueillir six enfants dans cette période.
      • mon-enfant.fr : pour la mise en place par la Caisse d'allocation familiale d’un service de garde destiné aux jeunes enfants des personnels « prioritaires » indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
      • l'Université d'Angers propose également une plateforme citoyenne mettant en lien les professionels de santé de Maine-et-Loire et les étudiants acceptant la garde d'enfants bénévole.
      • les services de la Protection maternelle infantile recense les établissements et les MAM qui restent ouverts et dans lesquels il reste des places disponibles. Nous mettons à jour ce document le plus fréquemment possible.

      Consulter les places d'accueil disponibles

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