Contexte
Le présent appel à projets vise l'obtention d'un financement du Fonds social européen + dans le cadre du programme national FSE+ 2021-2027 « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » et de l'enveloppe budgétaire confiée au Département.
La mobilité des personnes à des fins d’insertion professionnelle constitue est l'une des priorités du Département de Maine-et-Loire. En effet, de nombreuses personnes en fragilité économique et sociale sont confrontées à des difficultés liées aux déplacements et plus globalement à la mobilité. Les professionnels chargés de les accompagner font état des besoins constituant des freins aux démarches insertion et d’accès à l’emploi ou à la formation.
Objectifs
Cet appel à projet a pour objectif de faciliter la mobilité des personnes pour une meilleure insertion socioprofessionnelle dans le département. L'action consiste à accompagner les publics de la façon suivant :
- Mettre en place des diagnostics et des ateliers pour développer cette mobilité, en sensibilisant notamment sur les modes de transport écologiques (transports en commun, covoiturage, mobilité douce, véhicules électriques...)
- Informer et sensibiliser des professionnels des domaines de l'insertion, de l'insertion sociale et les entreprises.
- Proposer d’autres actions adaptées aux territoires pour améliorer cette mobilité.
L’appel à projet vise à sélectionner une seule opération, qui bénéficiera d’un financement du Fonds social européen+ (FSE+) de 60% maximum. L'opération se déroulera dans la période du 01/01/2023 au 31/12/2025.
Le budget annuel maximal pour le projet soutenu est évalué à 1 250 000 € pour 3 ans. Le FSE+ pourra intervenir à hauteur de 620 000 euros maximum.
Le porteur de projet devra solliciter une subvention auprès d’autres cofinanceurs pour équilibrer son budget.
Qui peut candidater ?
Un porteur de projet unique sera retenu pour cette opération.
Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales. Peuvent répondre à l’appel à projet des structures contribuant à l’accompagnement et à l’insertion socioprofessionnelle du public cible. La structure peut confier une partie de l’accompagnement à des prestataires avec application de la règle de mise en concurrence. S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).
Comment candidater ?
Le dépôt de la demande se fait directement et uniquement sur le site dédié ma-demarche-fse-plus.fr.
Pour vous accompagner dans votre démarche, une aide est disponible en ligne. Les candidats seront invités à se rapprocher de l’unité Europe et financements de projets de la direction des Finances, des affaires juridiques et de l’évaluation du Département de Maine-et-Loire avant de déposer leur demande afin de vérifier au préalable l’éligibilité de leur projet et se faire accompagner, si besoin, dans le montage de leur dossier et le dépôt sur le site ma-demarche-fse-plus.fr.
- Manuel d'aide au dépôt de subvention sur le site ma-demarche-fse-+ Télécharger - pdf - 3 Mo
Calendrier
Date limite de dépôt : le 11 septembre 2023
Aucun dossier ne pourra être pris en compte après cette date.
À télécharger
Dans le dossier compressé en téléchargement, vous retrouvez les documents nécessaires pour votre dépôt de projet, à savoir :
- l'appel à projets FSE+
- l'attestation d'engagement républicain à compléter
- le modèle de délibération du conseil d'administration
- le modèle de la lettre de mission
- le questionnaire de recueil des données
- le guide de communication des projets soutenus par le Fonds social européen +
- le tableau de calcul des dépenses
- la fiche de suivi hebdomadaire du temps de travail
- Documents de suivi de projets cofinancés par le FSE+ Télécharger - zip - 2 Mo