Contexte
Le présent appel à projets vise l'obtention d'un financement du Fonds social européen + dans le cadre du programme national FSE+ 2021-2027 « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » et de l'enveloppe budgétaire confiée au Département.
Objectifs
Cet appel à projets est lancé pour le compte du Fonds social européen + (FSE+). Il est également publié sur le site fse.gouv.fr. Il a pour objectif d’identifier et accompagner la détection des freins en matière de santé et de handicap pour l’accès à un emploi durable. L’action visera un accompagnement sur l’évaluation des capacités fonctionnelles et cognitives relative à l’employabilité des participants ; elle s’adresse à un public qui éprouve des difficultés importantes de santé ou de handicap, supposées ou avérées empêchant l'orientation ou l'accès à un emploi durable.
L’appel à projets vise à sélectionner une seule opération, qui bénéficiera d’un financement du Fonds social européen+ (FSE+) de 50 % maximum. L'opération se déroulera dans la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Le budget annuel pour le projet soutenu est évalué à 240 000 € pour 2 ans. Le FSE+ pourra intervenir à hauteur de 120 000 euros maximum.
Le porteur de projet devra solliciter une subvention auprès d’autres cofinanceurs pour équilibrer son budget.
Qui peut candidater ?
Un porteur de projet unique sera retenu pour cette opération.
Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales. Peuvent répondre à l’appel à projet des structures contribuant à l’accompagnement et à l’insertion socioprofessionnelle du public cible. La structure peut confier une partie de l’accompagnement à des prestataires avec application de la règle de mise en concurrence. S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).
Comment candidater ?
Le dépôt de la demande se fait directement et uniquement sur le site ma-demarche-fse-plus.fr.
Pour vous accompagner dans votre démarche, une aide est disponible en ligne. Les candidats seront invités à se rapprocher de l’unité Financement européens de la direction des Finances, des affaires juridiques et de l’évaluation du Département de Maine-et-Loire avant de déposer leur demande afin de vérifier au préalable l’éligibilité de leur projet et se faire accompagner, si besoin, dans le montage de leur dossier et le dépôt sur le site ma-demarche-fse-plus.fr.
Calendrier
Date limite de dépôt des projets : 11 janvier 2026
Aucun dossier ne pourra être pris en compte après cette date.
À télécharger
Dans le dossier compressé en téléchargement, vous retrouvez les documents nécessaires pour votre dépôt de projet, à savoir :
- l'appel à projets FSE+
- l'attestation d'engagement républicain à compléter
- le modèle de délibération du conseil d'administration
- le modèle de la lettre de mission
- le questionnaire de recueil des données
- le guide de communication des projets soutenus par le Fonds social européen +
- le tableau de calcul des dépenses
- la fiche de suivi hebdomadaire du temps de travail
- Appel à projets Télécharger - pdf - 386 Ko
- Documents de suivi de la démarche FSE+ Télécharger - zip - 1 Mo