Anjou - Département de Maine-et-Loire
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Appel à projets "Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA gens du voyage" Financement FSE+

Cet appel à projets a pour objectif de proposer un accompagnement socioprofessionnel et vers l'emploi renforcé des bénéficiaires du revenu de solidarité active faisant partie de la communauté des gens du voyage.

Temps de lecture :  min.

Contexte

Le présent appel à projets vise l'obtention d'un financement du Fonds social européen + dans le cadre du programme national FSE+ 2021-2027 « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » et de l'enveloppe budgétaire confiée au Département.

Objectifs

Cet appel à projet vise à permettre l’accompagnement renforcé vers l’emploides personnes en recherche d’emploi ainsi que l’articulation de l’accompagnement professionnel et social, pouvant comprendre la levée des freins. Il a pour objectif de favoriser l’inclusion active et améliorer l’employabilité, en particulier pour les personnes les plus éloignées du marché du travail et les plus vulnérables ou exclus.

L’objectif est de mettre en place un accompagnement socioprofessionnel renforcé du public Gens du voyage, pour un accès à un emploi durable. Il s’inscrit dans le cadre de la référence RSA. Cette opération s’inscrit dans la continuité de l’opération déjà menée auprès du public cible et s’inscrit dans le cadre de la référence RSA (cf. Code de l’action sociale et des familles CASF, articles L.262-27 et L.262-28).

Il vise à sélectionner une seule opération, qui bénéficiera d’un financement du Fonds social européen+ (FSE+) de 60% maximum. L'opération se déroulera du 01/01/2023 au 31/12/2025. Le budget annuel pour le projet soutenu est évalué à 200 000 pour une année pleine soit 600 000 euros pour 3 ans dont 360 000 euros de FSE. Le porteur de projet devra solliciter une subvention auprès du Département de Maine-et-Loire pour obtenir la part du financement correspondant aux 40 % restants.

Qui peut candidater ?

Un porteur de projet unique sera retenu pour cette opération.
Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales. Peuvent répondre à l’appel à projet des structures contribuant à l’accompagnement et à l’insertion socioprofessionnelle du public cible. La structure peut confier une partie de l’accompagnement à des prestataires avec application de la règle de mise en concurrence. S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).

Comment candidater ?

Le dépôt de la demande se fait directement et uniquement sur le site dédié ma-demarche-fse-plus.fr.

Pour vous accompagner dans votre démarche, une aide est disponible en ligne. Les candidats seront invités à se rapprocher de l’unité Europe et financements de projets de la direction des Finances, des affaires juridiques et de l’évaluation du Département de Maine-et-Loire avant de déposer leur demande afin de vérifier au préalable l’éligibilité de leur projet et se faire accompagner, si besoin, dans le montage de leur dossier et le dépôt sur le site ma-demarche-fse-plus.fr.

Calendrier

Date limite de dépôt des projets sur le site "Ma démarche FSE+" : le 9 mai 2023
Aucun dossier ne pourra être pris en compte après cette date.

À télécharger

Dans le dossier compressé en téléchargement, vous retrouvez les documents nécessaires pour votre dépôt de projet, à savoir :

  • l'appel à projets FSE+
  • l'attestation d'engagement républicain à compléter
  • le modèle de délibération du conseil d'administration
  • le modèle de la lettre de mission
  • le questionnaire de recueil des données
  • le guide de communication des projets soutenus par le Fonds social européen +
  • le tableau de calcul des dépenses
  • la fiche de suivi hebdomadaire du temps de travail

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