Contexte
Le présent appel à projets vise l'obtention d'un financement du Fonds social européen + dans le cadre du programme national FSE+ 2021-2027 « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » et de l'enveloppe budgétaire confiée au Département.
L’accès au logement est une condition essentielle à la réussite du parcours d’insertion professionnelle. Une fois le problème du logement levé, les personnes peuvent se concentrer sur leur insertion professionnelle. D'autre part, l’emploi génère des ressources financières permettant un accès et un maintien durable dans un logement. Les salariés de l’insertion par l’activité économique sont confrontés à des difficultés de logement susceptibles de fragiliser leur insertion professionnelle.
Objectifs
Cet appel à projets est lancé pour le compte du Fonds social européen + (FSE+). Il est également publié sur le site fse.gouv.fr. Il a pour objectif de renforcer la coordination des acteurs dans les domaines sociaux et professionnels et de manière pluridisciplinaire en vue d’identifier, analyser et améliorer une réponse partagée sur les problématiques de logement pour les salariés en structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
L’appel à projet vise à sélectionner une seule opération, qui bénéficiera d’un financement du Fonds social européen+ (FSE+) de 50 % maximum. L'opération se déroulera dans la période du 1er janvier 2026 au 31 décmebre 2027.
Le budget maximal pour le projet soutenu est évalué à 180 000 € pour 2 ans. Le FSE+ pourra intervenir à hauteur de 90 000 euros maximum.
Le porteur de projet devra solliciter une subvention auprès d’autres cofinanceurs pour équilibrer son budget.
Qui peut candidater ?
Un porteur de projet unique sera retenu pour cette opération.
Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales. Peuvent répondre à l’appel à projet des structures contribuant à l’accompagnement et à l’insertion socioprofessionnelle du public cible. La structure peut confier une partie de l’accompagnement à des prestataires avec application de la règle de mise en concurrence. S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).
Comment candidater ?
Le dépôt de la demande se fait directement et uniquement sur le site ma-demarche-fse-plus.fr.
Pour vous accompagner dans votre démarche, une aide est disponible en ligne. Les candidats seront invités à se rapprocher de l’unité Financement européens de la direction des Finances, des affaires juridiques et de l’évaluation du Département de Maine-et-Loire avant de déposer leur demande afin de vérifier au préalable l’éligibilité de leur projet et se faire accompagner, si besoin, dans le montage de leur dossier et le dépôt sur le site ma-demarche-fse-plus.fr.
Calendrier
Date limite de dépôt des projets : 11 janvier 2026
Aucun dossier ne pourra être pris en compte après cette date.
À télécharger
Dans le dossier compressé en téléchargement, vous retrouvez les documents nécessaires pour votre dépôt de projet, à savoir :
- l'appel à projets FSE+
- l'attestation d'engagement républicain à compléter
- le modèle de délibération du conseil d'administration
- le modèle de la lettre de mission
- le questionnaire de recueil des données
- le guide de communication des projets soutenus par le Fonds social européen +
- le tableau de calcul des dépenses
- la fiche de suivi hebdomadaire du temps de travail
- Appel à projets Télécharger - pdf - 395 Ko
- Documents de suivi de projets cofinancés par le FSE+ Télécharger - zip - 1 Mo