Un document élaboré en concertation avec les collectivités
Ce plan est la réunion du Plan Départemental de l’Habitat (PDH) concernant les besoins en habitat de l’ensemble de la population et du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) traitant des besoins spécifiques des personnes défavorisées.
Ce document d’orientation départemental a été élaboré sous le pilotage de l’État (DDT et DDCS) et du Département. Il est l’aboutissement d’une concertation rapprochée avec l’ensemble des acteurs et particulièrement les EPCI. Au côté, des communes, ce sont des acteurs incontournables dans la mise en œuvre des orientations de ce plan.
État et Département entendent soutenir les communes et EPCI dans le déploiement de ces actions.
5 orientations
5 orientations
- Passer d’une logique « logement » à une logique « habitat »
- Poursuivre et amplifier la requalification du parc existant
- Diversifier la production de logement et d’hébergement pour l’adapter aux besoins
- Garantir l’accès durable au logement des ménages les plus modestes et les plus en exclusion
- Poursuivre la coordination des actions de prévention des expulsions locatives
Une déclinaison par territoire
Pour tenir compte des spécificités de chaque territoire, faciliter le dialogue continu avec les EPCI et l’articulation avec leurs Programmes Locaux de l’Habitat, ce PDHH se décline territorialement à l’échelle de l’EPCI. Le plan dresse un état des lieux de la situation de l’habitat et de l’hébergement (chiffres clefs et radars comparatifs) dans chaque EPCI. Une fiche présente une synthèse des enjeux et priorités sur le territoire.
La charte départementale de prévention des expulsions locatives
Chaque année en Maine-et-Loire, près de 1000 ménages sont convoqués devant le juge pour une expulsion locative. Cela peut être révélateur ou générateur de précarité sur le plan de l’emploi, des relations sociales, de l’éducation, de la santé. Le Département de Maine-et-Loire et 29 autres partenaires sont signataires de la charte départementale de prévention des expulsions locatives. Son objectif est avant tout la mobilisation et la coordination du plus grand nombre d’acteurs pour limiter le nombre d’expulsions. Le document se complète d’un programme d’actions s’appuyant sur des acteurs de terrain pour prévenir et accompagner les ménages en difficultés.
- Charte départementale de prévention des expulsions locatives Télécharger - pdf - 5 Mo
- Se préparer à une audience en résiliation de bail Télécharger - pdf - 624 Ko
Les documents du plan départemantal de l'habitat et de l'hébergement
- Livret résumé du PDHH Télécharger - pdf - 2 Mo
- Plan départemental habitat hébergement 2020-2025 Télécharger - pdf - 6 Mo