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Le Département reporte le vote des orientations budgétaires en février pour plus de réalisme et d’efficacité

  • Orientations Budgétaires

C’est une configuration que redoutaient bon nombre de Départements dans la préparation de leur budget 2024 : une augmentation marquée de diverses dépenses conjuguée à une baisse significative des recettes.

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En Maine-et-Loire, cela se traduit par exemple par une progression de + 13 M€ pour les dépenses liées à la protection de l’enfance entre 2022 et 2023, de + 9M€ pour l’autonomie, de + 4M€ pour les ressources humaines et de + 5M€ pour le RSA et l’insertion. Dans le même temps, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont en baisse de 40 millions dans le département en 2023 et la progression des recettes de TVA est plus faible qu’attendue.


En milieu de semaine, les Présidents de Département réunis en commission exécutive de Départements de France ont largement échangé sur ces questions stratégiques. Plusieurs ministres et Présidents de Département dont Florence DABIN, seront d’ailleurs réunis à Paris le 12 décembre prochain pour la première instance de dialogue État-Département sur l’enfance où les questions de financement seront largement débattues.

Cette situation complexe était cependant attendue par les élus de la majorité départementale qui travaillent depuis plusieurs mois sur la préparation du prochain budget. Les perspectives à venir imposent de s’adapter à cette nouvelle donne de chute des recettes.

En conséquence, et afin de présenter un budget réaliste, au plus près des enjeux, la décision a été prise de décaler au mois de février l’examen des orientations budgétaires prévu mi-décembre. Le budget primitif sera quant à lui soumis au vote des élus courant mars et permettra de réaliser une reprise anticipée des résultats de 2023. Cet ajustement offrant une meilleure lisibilité de la situation financière de la collectivité.


Les élus de la majorité et les services concernés s’investissent pleinement dans la préparation de ce budget 2024, avec la volonté de réaliser systématiquement des économies, tout en maintenant la qualité du service rendu aux habitants du Maine-et-Loire, et notamment pour les plus fragiles d’entre eux.

D’autres Départements (Loire-Atlantique, Charente-Maritime) ont également annoncé leur intention de modifier leur séquence budgétaire, là encore pour présenter des projections financières crédibles et sincères.
 

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