Foire aux questions

question(s) trouvée(s).  

  • Les horaires d'accueil peuvent-ils être élargis ?

    Mise à jour 03.04.2020
    Dans ce contexte de crise sanitaire, les établissements participant à l’accueil prioritaire peuvent appliquer des règles assouplies et étendre leurs amplitudes horaires.

    Les établissements ayant réduit à 10 le nombre d’enfants simultanément accueillis, peuvent demander à passer dans la catégorie des microcrèches (4° de l’article R2324-17 du code de la santé publique), à titre exceptionnel et temporaire. Cela permet notamment qu’un professionnel y accueille seul jusqu’à 3 enfants, par exemple afin d’offrir une plus grande amplitude horaire.

    De même, si un établissement participant à l’accueil des enfants de professionnels prioritaires souhaite
    augmenter son amplitude horaire afin de mieux répondre aux horaires décalés et mobilisation du weekend, il peut en faire la demande.

    En tous les cas, ces demandes sont à formuler aux services départementaux de la protection maternelle et infantile.

  • Les assistants maternels travaillant à domicile peuvent-ils poursuivre leur activité ?

    Oui, les assistantes maternelles employées par un particulier ou un établissement ou un service d’accueil familial (crèche familiale ou établissement multi-accueil familial) continuent à accueillir des enfants à leur domicile.

    Seuls les établissements accueillants plus de 10 enfants comme les crèches ou certaines MAM ont eu l'obligation d'adapter leur activité (lire plus bas) ou de fermer.

  • Combien d'enfants peuvent-être gardés à domicile par un assistant maternel ?

    Dans ce contexte exceptionnel, les assistantes maternelles exerçant à domicile (salariées de particuliers employeurs ou de crèches familiales) sont autorisées à accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de trois ans, cela depuis le 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. Pour avoir recours à cette disposition, les assistants maternels doivent informer le service de PMI dans la Maison départementale de solidarité (MDS) qui gère déjà leurs agréments. Elles devront également communiquer les coordonnées des parents d’enfants accueillis. La Protection Maternelle Infantile a juste besoin d’être informée ; il n’y a pas d’évaluation à prévoir en l’espèce.

  • Comment avoir un lien vers mon site depuis le site du Département ?

    Il vous suffit d'envoyer un courriel au Département en précisant succinctement l'objet de votre site. Nous étudierons votre demande et vous préviendrons de la mise en ligne du lien.

    Le Département ne fait pas de lien vers les sites commerciaux.

  • Quels enfants peuvent-être gardés par les assistants maternels ?

    Mise à jour 25.03.2020
    Le mot d'ordre est clair : la priorité est donnée aux enfants des professionnels des secteurs sanitaire,  médico-social, protection de l'enfance, protection maternelle et infantile (liste  détaillée  ci-dessous)  qui  sont  indispensables  à  la  gestion  de  la  crise sanitaire professionnels de santé. Les assistants maternels et les micro-crèches accueillant moins de 10 enfants doivent accueillir en priorité ces enfants.  Les enfants des autres parents peuvent ensuite être accueillis dans la mesure des agréments encore disponibles.

    Services de l’Etat (central et déconcentré)

    • Personnels des agences régionales de santé (ARS) et des préfectures chargées de la gestion de l’épidémie
    • Agents du ministère des solidarités et de la santé chargés de la gestion de l’épidémie

    Professionnels de santé libéraux

    • Médecins
    • Sages-femmes
    • Infirmières
    • Ambulanciers
    • Pharmaciens Biologistes

    Tous les Personnels des établissements de santé

    Tous les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux suivants :

    • EHPAD et EHPA (personnes âgées)
    • Etablissements pour personnes handicapées
    • Services d’aide à domicile -Services infirmiers d’aide à domicile
    • Lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé
    • Nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus
    • Etablissements d’accueil du jeune enfant et maisons d’assistants maternels maintenus ouverts

    Les personnels des services de protection de l'enfance et protection maternelle infantile

    Depuis le 22 mars, le dispositif d'accueil prioritaire pour la garde d'enfant est élargi aux services en charge de la protection de l’enfance : aide sociale à l’enfance (ASE) et protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux, les pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et les services de prévention spécialisée. Les professionnels relevant de ces structures éligibles au dispositif sont les suivants :

    • travailleurs sociaux,
    • techniciens d’intervention sociale et familiale (TISF),
    • médecins,
    • infirmières puéricultrices,
    • sages-femmes
    • psychologues.
  • Qu'en est-il des enfants dont les parents sont confinés ?

    De nombreux assistants maternels posent la question : doit-on garder les enfants dont les parents sont confinés chez eux ou en télétravail ?

    Dans ce contexte particulier, les autorités gouvernementales et sanitaires en appellent au bon sens de chacun. Là où certains assistants maternels nous interrogent sur la réelle nécessité d'accueillir un enfant qui pourrait rester chez lui avec un parent, d'autres nous questionnent sur le risque, pour le contrat de travail les liant au parent-employeur, de refuser d'accueillir leur enfant.

    Cette situation particulière impliquent des arbitrages qui ne relèvent pas du Conseil Départemental mais de la Caisse d'allocation familiale. Consultez régulièrement leurs outils numériques pour vous tenir au courant. Nous mettrons cette page à jour dès qu'une décision sera prise et nous sera communiquée.

  • Quelles conséquences pour les contrats de travail et la rémunération ?

    Ces questions sont très nombreuses sur les réseaux sociaux. Le Département n'a pas compétence pour arbitrer ces décisions, prises par des organismes de tutelles ou ses partenaires comme la Caisse d'allocation familiale, le ministère des Solidarités et de la Santé, etc. Voici cependent quelques contacts ou liens à suivre régulièrement pour rester attentifs aux évolutions de la situation.

  • Parent-employeur : comment déclarer le mois de mars ?

    Mise à jour 31.03.2020
    Une mesure exceptionnelle d’indemnisation des heures prévues non travaillées (calculées comme des heures d’absences) par les assistants maternels au cours du mois de mars est mise en place. Cette mesure d’accompagnement est mise en place par les pouvoirs publics ainsi que l'Urssaf, et prévoie deux cas de figure :

    • Option 1 : les parents employeurs qui le peuvent sont invités à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été effectuées. Ils bénéficieront à ce titre du crédit d’impôt.
    • Option 2 : si les parents employeurs ne peuvent pas assumer le coût des heures non effectuées (ou heures d’absence dans le cas des salaires mensualisés), ils peuvent bénéficier de la mesure exceptionnelle d’indemnisation.

    Pour mieux comprendre le fonctionnement de cette mesure d'indemnisation, l'Ursaff met à disposition une page dédiée.

    Et pour procéder à la déclaration de chaque situation, voici le formulaire à compléter : https://declaration-covid19-paje.urssaf.fr/formulaire/

  • Crèches : ouvertes ou fermées ?

    Seuls  restent  ouverts  les  établissements  d’accueil  du  jeune  enfant (crèches, halte-garderies, multi-accueil) rattachés à un établissement de santé, social, médico-social ou aux services de l’Etat chargés de la gestion de l’épidémie, ainsi que les micro-crèches et les maisons d’assistants maternels lorsqu’elles accueillent au maximum 10 enfants.

    Attention donc, tous les établissements qui accueillaient jusqu'à présent 10 enfants ne sont pas systématiquement fermés. Par exemple, une Maison d'assistants maternels accueillant traditionnellement plus de 10 enfants pourra rester ouverte si elle n'accueille, dans cette période exceptionnelle, que10 enfants maximum. La priorisation des enfants de professionnels mobilisés par la crise s'applique également dans ce cas. L’établissement ou la maison d’assistants maternels informe au plus vite les parents qu’il ou elle reste ouvert.e.

    Dans les établissements rattachés à des établissements de santé, social, médico-social ou services de l’Etat chargés de la gestion de l’épidémie, l’organisation interne de l’établissement permet de composer des groupes de 10 enfants maximum, sans temps de rassemblement.

    Une aide exceptionnelle (.pdf, 78.4 Ko) a été voté le 17 mars par les administrateurs de la Caf pour soutenir les crèches qui ont dû fermer leurs portes.

  • Qu'en est-il du port du masque pour les professionnels de la petite enfance ?

    Le ministère de la Santé et des Solidarités précise dans ses consignes du 02.02.2020 (en téléchargement en haut de page) : "Les professionnels de la petite enfance ne doivent pas porter de masques chirurgicaux ou FFP2, ceux-ci étant réservés aux professionnels dédiés à la réalisation de soins. Il a cependant été développé pour l’ensemble des professionnels ayant un contact régulier avec le public une catégorie de masques non sanitaires. A ce titre, les professionnels des modes d’accueil du jeune enfant pourraient en être équipés. Les modalités de mise à disposition de ces masques sont en cours d’examen. Dans tous les cas, le port d’un masque complète les gestes barrières et ne les remplace pas."

  • J'ai de la place pour accueillir un ou des enfants : comment me faire connaître ?

    Mise à jour le 03.04.2020
    Pour faciliter le travail et la totale disponibilité des personnels soignants en 1ère ligne pour lutter contre l’épidémie, des solutions d’accueils de leurs enfants doivent être trouvées. Des crèches sont mobilisées à cet effet (voir plus bas) mais cela est très insuffisant.

    Les services de PMI appelle donc les profesionnels de la petite enfance au soutien, en permettant ces accueils. S'il vous reste de la place : faites-vous connaître sans délai à la PMI afin qu’elle communique vos coordonnés :

    Par ailleurs, le Ministère précise dans sa note du 02.02.2020 (en téléchargement en haut de page) que "toute personne souhaitant offrir bénévolement ses services pour contribuer à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires peut rejoindre la Réserve Civique. Elle peut se signaler en
    ligne sur le site : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/  "

  • Parents sans solution de garde : que faire ?

    Plusieurs plate-formes sont en places pour centraliser les besoins de garde des parents et les places disponibles en établissements ou chez des assistants maternels.

    • le site internet assistantsmaternels49.fr : édité par le Département et mis à jour chaque nuit, ce site recense les places disponibles chez les assistants maternels et notamment ceux ayant accepté d'accueillir six enfants dans cette période.
    • mon-enfant.fr : pour la mise en place par la Caisse d'allocation familiale d’un service de garde destiné aux jeunes enfants des personnels « prioritaires » indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
    • l'Université d'Angers propose également une plateforme citoyenne mettant en lien les professionels de santé de Maine-et-Loire et les étudiants acceptant la garde d'enfants bénévole.
    • les services de la Protection maternelle infantile recense les établissements et les MAM qui restent ouverts et dans lesquels il reste des places disponibles. Nous mettons à jour ce document le plus fréquemment possible.

    Consulter les places d'accueil disponibles