Délibérations et arrêtés

Le Département publie pour consultation les délibérations votées par le Conseil départemental et la Commission permanente ainsi que les arrêtés règlementaires.

Ces documents sont accessibles dans le module de recherche ci-dessous ou consultables à l’hôtel du Département. 

Rechercher une délibération

Recueil des actes administratifs

Le Recueil des actes administratifs regroupe l’ensemble des délibérations votées par le Conseil départemental et la Commission permanente ainsi que les actes du Président du Département à caractère réglementaire.

Il est publié mensuellement et mis à la disposition du public à l’accueil de l'Hôtel du Département, place Michel Debré à Angers. 

Accès aux documents administratifs

Le Département a désigné une personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (en vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978).

Cette personne est notamment en charge de :

  • réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et les demandes de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
  • assurer la liaison entre le Département de Maine-et-Loire et la Commission d'accès aux documents administratifs.

Vous pouvez adresser toute demande

  • par courrier :
    PRADA, Direction de l'assemblée et de l’administration générale
    Hôtel du Département
    Place Michel Debré – CS 94104
    49941 ANGERS Cedex 9
  • par courriel : prada@maine-et-loire.fr

Partager la page

Informations sur les cookies

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

  • Tarteaucitron : sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies - données conservées 12 mois.

Cookies statistiques

En vue d’adapter le site aux demandes des visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues, la fréquence et l’activité.

Google Analytics, l'outil de statistiques utilisé par le Département de Maine-et-Loire, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Le Département de Maine-et-Loire ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

Google Analytics

Les fonctionnalités de Google Analytics pour les annonceurs display sont activées pour ce site (Remarketing). Google utilise des cookies pour diffuser nos annonces sur les sites de son réseau Display. Grâce au cookie, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site.

Des données personnelles qui permettraient de connaître l’identité des visiteurs de ce site ne sont en aucune façon recueillies ou enregistrées par ce système. La collecte et l’enregistrement des données peuvent en tout temps être interrompus. Vous pouvez repérer l’emploi de cookies pour Google Adwords Conversion Tracking et Google Remarketing sous www.google.com/ads/preferences et le désactiver sous www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.

Le site www.maine-et-loire.fr s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

  • Des boutons de partage (twitter et facebook) ;
  • Des listes de tweets (twitter) ;
  • Des vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion).

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur www.maine-et-loire.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de www.maine-et-loire.fr.