Retour sur la séance du Conseil départemental : 18 et 19 octobre 2023

C’est quoi une décision modificative ?

Cette session a réuni les élus pour voter la troisième décision modificative de l’année. Une décision modificative permet, en cours d’exercice, d’ajuster et corriger les dépenses et les recettes prévisionnelles votées lors du budget primitif.

Accompagner les personnes âgées en soutenant les Ehpad

L’une des missions du Département est d’accompagner et de soutenir les personnes âgées dans leur quotidien. L’hébergement en Ehpad implique des coûts parfois difficiles à supporter pour les intéressés et leurs familles. Le Département a donc souhaité revoir la politique tarifaire de ces établissements pour les rendre accessibles à toutes les familles.
Cela passe par :

• La mise en place d’un tarif plafond pour les résidents bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) : un maximum de 64 € par jour dans les EHPAD non-réhabilités et de 76 € par jour dans les Ehpad neufs ou récemment rénovés.
• Un soutien financier uniforme et amélioré pour tous les établissements du territoire pour les unités d’accueil de jour, d’hébergement temporaire et les unités spécialisées dans les Ehpad afin de renforcer leur attractivité.
• La possibilité de bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement, financée par le Département, dans les résidences autonomie pour renforcer le rôle social de ces dernières.

Le Département de Maine-et-Loire investit dans les Ehpad. C'est dans ce cadre que la commission permanente, qui s’est réunie ce jeudi, a acté la mobilisation d’un budget de 7 M€ pour des projets à court et moyen terme dont 1 M€ dès la fin de cette année. Ces aides financières permettront la réalisation de travaux en lien avec l’accessibilité ou la précarité énergétique ainsi que l’amélioration des conditions de travail des professionnels. Elles s’inscrivent dans le cadre du plan d'aide à l'investissement de 10 M€ voté lors de la précédente session.

Soutenir les collèges face à l’inflation alimentaire et énergétique

30 M€ investis

sur la période 2022 – 2028 pour le plan d’isolation et de performance énergétique dans les collèges

Pour aider les collèges à supporter l’augmentation des coûts de l’énergie, une nouvelle enveloppe de 1,4 M€ vient d’être votée. Le budget de fonctionnement des établissements avait déjà été revu à la hausse lors de la précédente session en juin 2023. Au total, cela représente un budget supplémentaire de 2,2 M€ sur l’année 2023.
10 chantiers de rénovation ou de restructuration sont déjà actuellement en cours dans des collèges pour un montant cumulé d’environ 78 M€.

Toujours dans les collèges, un bouclier tarifaire avait été mis en place par le Département pour maintenir les tarifs de la restauration scolaire, qui restaient inchangés depuis 2020. Face à la hausse des coûts des produits alimentaires et de l’énergie, celui-ci ne peut être conservé. Une augmentation de 0,30 € par repas a donc été votée afin de maintenir la qualité des repas. À partir de 2024, cela représente un reste à charge pour les parents de 3,80 € par repas (pour les élèves inscrits toute l’année) au lieu de 3,50 €.
Le dispositif Tick’Et Dej va quant à lui être revalorisé prochainement. Cette aide, mise en place par le Département, est destinée à aider les collégiens de Maine-et-Loire issus des familles les plus modestes à régler leurs frais de cantine scolaire.

Les autres dossiers

Parmi les autres dossiers débattus et votés lors de cette séance :

• Enfance : le Contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance a été prolongé d’un an. Ce prolongement est financé conjointement par l’État via l’Agence Régionale de Santé (ARS) à hauteur de 3,2 M€ et le Département, à hauteur de 5,8 M€. Cela représente un total de 29 M€ investis sur l’ensemble du contrat.
• Santé : le Département a formulé un avis favorable sur le troisième Projet régional de santé 2023-2028 dont les deux enjeux majeurs sont la réduction des inégalités de santé et l’amélioration de l’expérience de l’usager dans son parcours de santé. Des réserves ont toutefois été émises sur le manque de moyens.
• Insertion : l'État a approuvé fin septembre une revalorisation de 4,6 % du revenu de solidarité active (RSA). Dans ce contexte, le Département a voté une enveloppe supplémentaire de 4 M€. Le nombre de bénéficiaires du RSA sur le territoire reste stable.
• Assemblée : Élodie Jeanneteau, nouvelle conseillère départementale du canton Angers 7, a fait son entrée à l’assemblée départementale au groupe de la Minorité. Binôme de Grégory Blanc, elle remplace Marie-France Renou.

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