Marc Laffineur est le Médiateur du Département.
Vous pouvez prendre contact avec lui en cas de litige avec l'administration départementale. Sa mission est de vous aider à trouver une solution.
Pourquoi contacter le médiateur ?
Face à un différend ou un conflit non résolu avec un service du Département, vous avez droit à un recours amiable et gratuit.
Contactez le médiateur départemental. Il est indépendant et impartial. Il vous aide à dialoguer avec le service concerné pour trouver la meilleure solution pour tous.
Qui peut s’adresser au médiateur ?
Le Médiateur peut être sollicité par un particulier, une association, un commerçant ou une entreprise qui a formulé un recours auprès d'un service du Département mais qui a reçu un refus, une réponse qui ne le satisfait pas ou qui constate une absence de réponse.
71, c'est le nombre de demandes adressées en 2021 au Médiateur du Département.
À quel moment ?
Lorsque tous les recours amiables ont été effectués auprès des services sans satisfaire l’usager. Quand le but de la requête est de dépasser le différend et de trouver un compromis, le médiateur propose un premier entretien exploratoire auprès de chaque partie pour qualifier le contentieux.
Sur quels sujets ?
Le médiateur est compétent dans tous les domaines d’activité où les services départementaux agissent : collèges, routes et infrastructures, aménagement de l’espace, agriculture, environnement, culture, action sociale, protection maternelle et infantile, soutien à l’insertion (RSA), soutien à l’autonomie, aide sociale à l’enfance, soutien aux personnes en situation de handicap.
Quelques exemples
- Contestation de suspension ou de demande de remboursement d'une allocation (AAH, APA, RSA)
- Absence de réponse de l'administration
- Difficulté de dialogue entre administrations dont peut pâtir un usager
- Contestation d'un taux d'incapacité ou du montant d'une allocation allouée
- Remise en cause d'une décision relative à un tracé de nouvelle route
Attention : le médiateur n'intervient n'intervient que pour des litiges ayant trait aux compétences exercées par l'administration départementale. Il ne peut intervenir dans :
- l’attribution des marchés publics,
- la remise en cause une décision de justice,
- les conflits d'ordre privé ou commercial
- les conflits qui relèves d'autres institution (CAF, Pôle emploi, services fiscaux, etc.)
NB : il existe au niveau local ou national d'autres instances proposant des services de conciliation ouverts aux particuliers.
Comment contacter le médiateur ?
• Par lettre simple :
Médiateur départemental
10, Rue du Clon
49 000 Angers
• Par téléphone :
02 41 81 48 47
• Par mail :
Contacter le médiateur par courriel : mediateur@maine-et-loire.fr
En apportant tous les documents nécessaires à la bonne compréhension du litige.
• En remplissant le formulaire ci-dessous :
Nous vous rappelons que le Médiateur départemental intervient uniquement dans le cadre de réclamations avec un des services du Conseil départemental de Maine-et-Loire (49).
Avant de solliciter le Médiateur, vous devez avoir formulé un recours préalable auprès des services du Conseil départemental concerné par le différend et vous être retrouvé face à un refus, une réponse qui ne vous satisfait pas, ou une absence de réponse.
À consulter
- Rapport du médiateur du Département de Maine-et-Loire 2018 Télécharger - pdf - 2 Mo
- Rapport du médiateur du Département de Maine-et-Loire 2017 Télécharger - pdf - 1 Mo
- Rapport du médiateur du Département de Maine-et-Loire 2016 Télécharger - pdf - 3 Mo
- Rapport du médiateur du Département de Maine-et-Loire 2015 Télécharger - pdf - 5 Mo
- Règlement de médiation Télécharger - pdf - 617 Ko
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