Conseils et réglementations pour les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans

Connaissez-vous les démarches nécessaires pour une sortie des enfants à l'extérieur d'une structure collective? Voici la liste des préconisations.

• S'assurer qu'il y a un local en dur pour s'abriter pour la sieste, le déjeuner et en cas de mauvais temps

• Préciser l'âge minimum et maximum des enfants participants

• Expliquer l'organisation des repas et de la sieste

• Organiser la sortie avec les parents, en prévoyant un nombre d'accompagnateurs suffisant par rapport au nombre d'enfants participants à la sortie. Il est souhaitable de prévoir au minimum, les accompagnateurs suivants :

                  1 adulte pour 2 enfants de moins de 2 ans,
                  1 adulte pour 3 enfants de 2 à 4 ans,
                  1 adulte pour 4 enfants de 4 à 6 ans.

• Les parents doivent connaître le nom des enfants dont ils sont responsables, et les professionnels le nom des parents dont ils sont responsables.

• Pour les sorties piscine : seuls les enfants de plus de 18 mois peuvent bénéficier, sous réserve de la présence d'un adulte bien connu de l'enfant, pour encadrer chacun des enfants.

• Remarque : il est indispensable pour des raisons de sécurité qu'il y ait toujours au minimum deux adultes présents lors d'une sortie, même si le groupe d'enfants est réduit.

• Le transport en voiture individuelle doit s'effectuer pour chaque enfant soit dans un siège auto homologué, soit dans un réhausseur, conformément à la loi.
  Pour un transport en car, la loi ne prévoit pas d'obligation particulière pour les jeunes enfants.

• Disposer d'un téléphone portable.

• Prévoir une trousse de secours. Une ou plusieurs bouteilles d'eau et des vêtements adaptés à la sortie (y compris des chapeaux les jours de beau temps).

Vous trouverez ci-dessous les formulaires d'autorisations et d'évaluation de sortie :

Les règles d’hygiène sont essentielles dans la prévention des maladies. Un rappel régulier des bonnes pratiques des règles d’hygiène est nécessaire.

Si l’enfant n’est pas allaité au sein, voici les précautions à respecter pour préparer un biberon de lait.

• Lait infantile : comment bien le préparer et le transporter en toute sécurité (.pdf - 1,9 Mo)

Lorsque la mère choisit d’utiliser le lait maternel pour nourrir son enfant, l’allaitement directement au sein est à privilégier. En cas d’impossibilité d’allaiter au sein, voici les précautions à respecter pour préparer un biberon de lait maternel.

• Lait maternel : comment bien le recueillir, le conserver et le transporter en toute sécurité (.pdf - 998 Ko)

Le service PMI du Département rassemble, à travers ce guide, un ensemble de conseils, démarches et obligations, pour les structures d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi que les accueils périscolaires (APS).

Pour être au point sur la réglementation concernant l'accueil d'enfant de moins de 6 ans, consulter les différents décrets et circulaires ministérielles :

• Decret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans
• Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique
• Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique
• Détecteurs de fumée : les exigences auxquelles ils doivent répondre dans chaque logement
• Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
• Situations d'urgence pouvant toucher la sécurité des EAJE... (circulaire ministérielle n° DGCS/SD2C/2016/261 du 17.08.2016)
• Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage