Fonds territorial résilience

    Face aux conséquences économiques de la pandémie du COVID-19, le Département de Maine-et-Loire propose un fonds d’urgence pour venir en aide aux TPE, PME de l’Anjou.

    Vérifié le mardi 02 juin 2020

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      Le Fonds territorial Résilience est un dispositif de soutien économique mis en place par la Région, la Banque des Territoires, les départements et l’ensemble des intercommunalités des Pays de la Loire pour aider les petites entreprises à faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19. Grâce à l’engagement de tous, 32 millions d’euros ont ainsi été mobilisés en l’espace de quelques semaines.

      Qui peut en bénéficier ?

      Ce fonds concerne les entreprises situées en Région des Pays de la Loire créées avant le 1er mars 2020.

      Les TPE jusqu’à 10 salariés inclus et dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 1 million d’euros hors taxes. Tous secteurs, y compris micro-entreprises/auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les professions libérales. Pour le secteur de l’Economie sociale et solidaire, les associations dont l’activité est majoritairement marchande, hors cas d’exclusion prévus par le règlement d'intervention.

      Depuis le 29 mai 2020, le fonds est aussi ouvert aux entreprises employant jusqu’à 20 salariés inclus (ETP) au 29 février 2020 et dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 2 millions d’euros hors taxes, et relevant des secteurs tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel, de la culture, du sport… (une évolution en cohérence avec les mesures spécifiques du Fonds national de solidarité dans le cadre du plan de relance en faveur de ces secteurs).
      Pour le secteur d’activité de location de gîtes, meublés et chambres d’hôtes à vocation touristique, seules les sociétés constituées sous forme de société SARL, EURL et SASU sont éligibles.

      Quelle aide ?

      Il s’agit d’une avance remboursable forfaitaire, sans contrepartie bancaire exigée, sous réserve des crédits disponibles sur le fonds. Sur la base du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos (2019 ou à défaut 2018) et du secteur d’activités.

      Entreprises de moins de 10 salariés

      Pour les entreprises jusqu’à 10 salariés inclus et dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 1 million d’euros HT :

      • 3 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel inférieur à 50 000 € HT,
      • 6 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 000 € et 100 000 € HT,
      • 10 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre à 100 000 € HT et 1 000 000 € HT.

      Entreprises jusqu'à 20 salariés

      Pour les entreprises employant jusqu’à 20 salariés inclus, dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 2 millions d’euros HT et relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport… (les secteurs éligibles pour cette catégorie d'aides seront limités à ceux définis par la réglementation relative au Fonds national de solidarité), l'aide prendra la forme suivante :

      • 20 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 1 000 000 € HT et inférieur à 2 000 000 € HT.

      Jusqu'à quand peut-on demander cette aide ?

      Il est possible d'accéder au Fonds Résilience jusqu’au 31 décembre 2020.

      Cette aide est-elle cumulable avec le Fonds national de solidarité ?

      Cumuler une aide du Fonds National de Solidarité (FNS) et du Fonds Résilience est possible. Des milliers d’entreprises ont perçu moins de 300 euros au titre du FNS, il est donc naturel de leur permettre de solliciter une aide en trésorerie complémentaire.

      Comment demander l'aide ?

      Pour plus d'information

      Vous pouvez appeler le numéro vert 0800 100 200.