Pour qui ?
Les bénéficiaires de cette aide sont :
- les collectivités et leurs groupements ou établissements publics ;
- les associations loi 1901.
Sont considérés comme établissements d’enseignement artistique, les établissements dont l’enseignement artistique est l’activité principale et dispensant des cours collectifs ou individuels qui se caractérisent par :
- un encadrement professionnel ;
- un apport de connaissances et de compétences artistiques pérennes ;
- un engagement de l’élève à l’année, entraînant une pratique régulière ;
- la transmission de valeurs de partage à travers des actions de création, mais aussi en mettant en relation les élèves entre eux, avec les professionnels et les publics.
Quel est le montant de l’aide ?
| Type d'établissement | Soutien financier | Forfait complémentaire |
|---|---|---|
| Établissement d'enseignement musical | jusqu'à 9 % de la masse salariale | 500 € par antenne pour les écoles locales ; 2 000 € par antenne pour les écoles intercommunales (EPCI) ; 1 000 € par discipline enseignée autre que la musique |
| Établissement d'enseignement du cirque, de la danse ou du théâtre | jusqu'à 7 % de la masse salariale | 500 € par antenne |
La subvention sollicitée concerne :
- l’année N pour les établissements fonctionnant en année civile ;
- l’année scolaire à venir (N / N+1) pour les établissements fonctionnant en année scolaire.
Conditions d’éligibilité, dépenses éligibles et modalités d’instruction détaillées au sein du règlement de subvention à télécharger.
Comment effectuer sa demande ?
Une prise de contact préalable à tout dépôt de dossier avec le service est fortement conseillée.
Le dossier de demande de subvention est constitué :
- du formulaire d’identification de la structure ;
- du formulaire de demande de subvention ;
- des pièces complémentaires demandées dans les formulaires.
Demande à envoyer par mail avec pour objet « Fonctionnement EEA / demande de subvention » à l'adresse : service.culture@maine-et-loire.fr
Les dossiers incomplets ou déposés après la date limite ne seront pas instruits.
Date limite de dépôt des dossiers
Le dépôt des dossiers est possible jusqu'au vendredi 29 mai 2026 inclus.
À télécharger
- Formulaire d'identification de la structure culturelle Télécharger - docx - 443 Ko
- Formulaire de demande Télécharger - docx - 429 Ko
- Règlement du dispositif de subvention Télécharger - pdf - 550 Ko