Aide pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques

Le Département accorde des aides pour les opérations suivantes visant à préserver la qualité des milieux aquatiques sur le bassin de la Maine :

• gestion des plantes envahissantes par arrachage manuel des végétaux sur les cours d'eau ou rivières du bassin de la Maine, hors plan d'eau fermé ou artificiel, sous réserve de validation par les services départementaux d'un cahier des charges précisant les conditions techniques d'arrachage et d'élimination des végétaux ;
• enlèvement d'embâcles sur les cours d'eau ou rivières du bassin de la Maine.

Structures de droit public et associations de pêche agréées.

La subvention est de 30 % du montant HT (ou du TTC si TVA non récupérable par les maîtres d’ouvrage) des dépenses de fonctionnement comprise entre 3 000 € et 15 000 €.

La décision est prise par la Commission permanente du Département, tout au long de l'année.

• délibération du maître d'ouvrage sollicitant l'aide départementale ;
• plan de financement ;
• attestation de non récupération de TVA signée du maître d'ouvrage, le cas échéant ;
• cahier des charges d'arrachage et d'élimination des plantes envahissantes ;
• tout autre document pour les besoins d'instruction des dossiers pouvant être demandé.

Les dossiers sont reçus tout le long de l'année.