Dispositif départemental de soutien aux investissements des communes

Pour qui ?

• Les communes et les centres communaux d'action sociale du Maine-et-Loire

Quelles thématiques ?

Le Département accompagne les investissements des communes et des CCAS portant sur trois thématiques :

• Viabilité durable du territoire composée d'un volet mobilités douces et d'un volet circuits courts
• Lien social, avec un volet maillage de lieux d'accueil et d'inclusion, un volet activités facteurs de cohésion sociale et un volet accessibilité des services
• Proximité, avec les équipements pour l'accès à des services numériques et des activités de médiation

Quel type de projet ?

Exemples de projets subventionnables :

• cheminements, sentiers du quotidien,

• construction, aménagement ou extension de halles, places de marché, locaux d'accueil de circuits courts,

• aménagement paysager et introduction de liaisons piétonnes sur les places de centres-bourgs.

• développement de lieux d'accueil et d'inclusion pour tous (y compris de la petite enfance), habitat inclusif, salle polyvalente, maison des associations

• achat de matériels pour activités artistiques à l'école ou en accueil jeunesse...

• équipements sportifs ouverts et utilisés par les collèges et/ou le grand public, construction d'un gymnase, extension d'un stade multisports

• maisons et pôle de santé, notamment en territoire carencé

• patrimoine clos et couvert non protégé au titre des Monuments historiques

• aménagement d'espaces de loisirs et d'activités sportives pour les jeunes : city stade, skate park, aire de grands jeux, équipements pour le sport nature, parcours santé

• aménagement du patrimoine communal avec la création de nouveaux services : espace numérique ou postal en mairie, services supplémentaires dans une bibliothèque, nouveaux lieux d'accueil du public (espace jeunesse, atelier de médiation)

• achat de matériel pour le déploiement d'activités numériques...

N.B. : Le présent dispositif vise à soutenir des projets qui ne sont pas éligibles à des financements octroyés par ailleurs par le Département dans le cadre de ses politiques sectorielles. Découvrir les autres dispositifs départementaux.

Quelle aide ?

Les dépenses d'investissement HT éligibles sont :

• les études préalables suivies de travaux,
• les travaux (acquisition de matériel et d’équipement, travaux et prestations)

Les travaux en régie sont inéligibles

Taux de subvention

Dans la limite de 80% du subventions publiques.

Communes de moins de 500 habitants

• 40% maximum, cumulable avec d’autres financements

Communes entre 500 et 1 000 habitants

• 30% maximum, cumulable avec d’autres financements

Communes de plus de 1 000 habitants

• 20% maximum, cumulable avec d’autres financements

Plafond de subvention

Il est de 100 000 € par projet

Étant rappelé que, sauf dérogation liée à la nature du projet, le financement minimal du maître d’ouvrage est de 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques au projet, conformément à l’article L. 1111-10 du Code général des collectivités territoriales.

NB : Les projets demandant moins de 2000 € de subvention ne seront pas pris en compte.

Quelle communication ?

• Lorsque les travaux débutent, les communes, lauréates d’une subvention départementale, doivent, le cas échéant, produire par leurs propres moyens, un panneau de chantier, où figure le logo du Département de la même taille que les autres cofinanceurs.
• Lorsque les travaux sont achevés, elles doivent apposer sur l’équipement subventionné ou à proximité et de façon visible, le panneau pérenne « Le Département, 1^er partenaire des communes »  qui leur aura été fourni et livré gratuitement.

Comment effectuer sa demande ?

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l'année et seront étudiés en deux temps :

• une première étude pour les dossiers déposés avant le 30 avril, avec une décision du Département entre juin et septembre ;
• une seconde étude pour les dossiers déposés entre le 30 avril et le 30 septembre avec une décision du Département entre novembre 2023 et janvier 2024.

En cas de projets multiples, il est préconisé un dépôt conjoint des différentes demandes.

Les projets les moins aboutis pourront faire l’objet d’un accompagnement en termes d’ingénierie départementale pour faciliter le dépôt de la demande.

À télécharger

• Dossier de demande de subvention "soutien à l'investissement des communes" Télécharger - pdf - 838 Ko
• Règlement d’aide du dispositif départemental de soutien aux investissements des communes Télécharger - pdf - 667 Ko
• Délibération du Conseil départemental du 28 juin 2023 Télécharger - pdf - 179 Ko
• Note du rapporteur - Conseil départemental 28 juin 2023 Télécharger - pdf - 779 Ko
• Délibération du Conseil départemental du 15 décembre 2022 Télécharger - pdf - 194 Ko
• Délibération du Conseil départemental du 17 mai 2021 Télécharger - pdf - 739 Ko