Dispositif départemental de soutien aux investissements des communes

    Le Département de Maine-et-Loire souhaite accompagner le développement des investissements portés par les communes, au regard de sa compétence de solidarité territoriale attribuée par la loi NOTRe.

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      Ce dispositif d’aides sera complété par la signature d’accords-cadres par territoire d’intercommunalités, qui rappelleront les objectifs poursuivis par le Département, les thématiques retenues ainsi que l’enveloppe dédiée et qui pourront s’appuyer sur un diagnostic territorial partagé et des orientations spécifiques à chaque territoire.

      Pour qui ?

      • Les communes du Maine-et-Loire

      Le présent dispositif vise à soutenir des projets qui ne sont pas éligibles à des financements octroyés par ailleurs par le Département dans le cadre de ses politiques sectorielles.

      Quelles thématiques ?

      Le département accompagne les investissements des communes portant sur les thématiques et le type de projets suivants :

      Vitalité durable du Territoire

      Circuits courts

      • Ex. : construction ou rénovation de halles, places de marché, locaux d’accueil de circuits courts...

      Mobilités douces

      • Ex. : boucles locales cyclables du quotidien, cheminements, sentiers du quotidien, équipements de mobilité solidaire...

      Lien social

      Maillage de lieux d’accueil et d’inclusion

      • Ex. : aide au développement de lieux d’accueil et d’inclusion pour tous, habitat inclusif,…

      Activités facteurs de cohésion sociale

      • Ex. : achat de matériels pour activités artistiques à l'école et en accueil jeunesse, aménagement d'espaces de loisirs et d'activités sportives pour les jeunes (city stade, skate parc, aire de grands jeux, équipement pour le sport nature…)…

      Proximité

      Accessibilité des services

      • Ex. aménagement du patrimoine communal : mairies, bibliothèques, lieux d'accueil du public…

      Equipements pour accès à des services et activités de médiation numérique

      • Ex. achat de matériels pour déploiement d'activités numériques…

      Quelle aide ?

      Dépenses éligibles

      Les dépenses d'investissement sont éligibles à l'aide :

      • études préalables suivies de travaux,
      • travaux (acquisition de matériel et d’équipements, travaux et main d’œuvre)

      Taux de subvention

      Communes de moins de 500 habitants

      • 40% maximum, cumulable avec d’autres financements.
      • Bonification de 10% maximum pour les communes ayant une capacité d’autofinancement nette inférieure d'au moins 10% à la moyenne de leur strate

      Communes entre 500 et 1 000 habitants

      • 30% maximum, cumulable avec d’autres financements.
      • Bonification de 10% maximum pour les communes ayant une capacité d’autofinancement nette inférieure d'au moins 10% à la moyenne de leur strate

      Communes de plus de 1 000 habitants

      • 20% maximum, cumulable avec d’autres financements, dans la limite de 80 % de subventions publiques

      Plafond de subvention

      100 000 par projet
      Etant rappelé que, sauf dérogation liée à la nature du projet, le financement minimal du maître d’ouvrage est de 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques au projet, conformément à l’article L. 1111-10 du Code général des collectivités territoriales.

      Comment effectuer sa demande ?

      Les dossiers peuvent être déposés à compter de la date de l’entrée en vigueur du présent dispositif et jusqu’au 30 septembre 2021.
      En cas de projets multiples, il est préconisé un dépôt conjoint des différentes demandes.

      Les projets les moins aboutis pourront faire l’objet d’un accompagnement en termes d’ingénierie départementale pour faciliter le dépôt de la demande. Une seconde date de dépôt est fixée au 30 juin 2022, notamment pour ces projets.

        Les pièces à fournir

        • Lettre de demande de subvention et délibération de l’organe délibérant de la collectivité.
        • Notice de présentation du projet :
          • Lieu d’implantation,
          • Notice de présentation au regard des objectifs et thématiques prioritaires
          • Calendrier prévisionnel
        • Budget prévisionnel HT de l’opération faisant apparaître les dépenses faisant l'objet de la demande (avec, le cas échéant, devis descriptifs et estimatifs des travaux et/ou études envisagés),
        • Plan de financement prévisionnel incluant le financement départemental et le cas échéant, les autres financements, notamment publics, sollicités
        • Relevé d’identité bancaire

        À télécharger