Ce dispositif d’aides sera complété par la signature d’accords-cadres par territoire d’intercommunalités, qui rappelleront les objectifs poursuivis par le Département, les thématiques retenues ainsi que l’enveloppe dédiée et qui pourront s’appuyer sur un diagnostic territorial partagé et des orientations spécifiques à chaque territoire.
Pour qui ?
- Les communes du Maine-et-Loire
Quelles thématiques ?
Le Département accompagne les investissements des communes portant sur trois thématiques :
- Viabilité durable du territoire composée d'un volet mobilités douces et d'une volet circuits courts
- Lien social, avec un volet maillage de lieux d'accueil et d'inclusion, un volet activités facteurs de cohésion sociale et un volet accessibilité des services
- Proximité pour le volet équipements pour l'accès des services et les activités de médiation numérique
Quel type de projets ?
Exemples de projets subventionnables :
boucles locales cyclables du quotidien
cheminents, sentiers du quotidien
équipements de mobilité solidaire
construction ou rénovation de halles, places de marché, locaux d'accueil de circuits courts...
développement de lieux d'accueil et d'inclusion pour tous, habitat inclusif...
achat de matériels pour activités artistiques à l'école ou en accueil jeunesse...
aménagement d'espaces de loisirs et d'activités sportives pour les jeunes : city stade, skate parc, arie de grands jeux, équipements pour le sport nature...
aménagement du patrimoine communal : mairies, bibliothèques, lieux d'accueil du public...
achat de matériels pour le déploiement d'activités numériques...
Le soutien à l'investissement des communes vise à soutenir des projets qui ne sont pas éligibles à des financements octroyés par ailleurs par le Département dans le cadre de ses politiques sectorielles.
Quelle aide ?
Les dépenses d'investissement éligibles sont :
- les études préalables suivies de travaux,
- les travaux (acquisition de matériel et d’équipements, travaux et main d’œuvre)
Taux de subvention
Communes de moins de 500 habitants
- 40% maximum, cumulable avec d’autres financements.
- Bonification de 10% maximum pour les communes ayant une capacité d’autofinancement nette inférieure d'au moins 10% à la moyenne de leur strate
Communes entre 500 et 1 000 habitants
- 30% maximum, cumulable avec d’autres financements.
- Bonification de 10% maximum pour les communes ayant une capacité d’autofinancement nette inférieure d'au moins 10% à la moyenne de leur strate
Communes de plus de 1 000 habitants
- 20% maximum, cumulable avec d’autres financements, dans la limite de 80 % de subventions publiques
Plafond de subvention
Il est de 100 000 € par projet.
Étant rappelé que, sauf dérogation liée à la nature du projet, le financement minimal du maître d’ouvrage est de 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques au projet, conformément à l’article L. 1111-10 du Code général des collectivités territoriales.
Comment effectuer sa demande ?
Les dossiers peuvent être déposés au long de l'année et seront étudiés en deux temps :
- une première étude pour les dossiers déposés avant le 30 avril 2023
- une seconde étude pour les dossiers déposés entre le 30 avril et le 30 septembre 2023
En cas de projets multiples, il est préconisé un dépôt conjoint des différentes demandes.
Les projets les moins aboutis pourront faire l’objet d’un accompagnement en termes d’ingénierie départementale pour faciliter le dépôt de la demande.
Les pièces à fournir
- Lettre de demande de subvention comprenant une demande de dérogation en cas de démarrage antérieur à l’attribution de la subvention
- Délibération de l'organe délibérant de la collectivité
- Relevé d'identité bancaire
- Dossier de demande de subvention en téléchargement sur cette page
- Éventuelles annexes si disponibles : devis descriptifs, estimatifs de travaux et/ou d'études, autres annexes pertinentes
Le dossier de demande de subvention peut être remplacé par une notice de présentation comprenant lieu d'implantation, la justification au regard des objectifs et thématiques retenus, une description succinte du projet, un calendrier prévisionnel, un budget prévisionnel avec le détail hors taxe des dépenses de travaux et/ou d'études et annexes pertinentes, un plan de financement avec le détail hors taxe des dépenses et recettes prévisionnelles incluant le financement départemental et le financement des autres partenaires sollicités.
À télécharger
- Règlement d’aide du dispositif départemental de soutien aux investissements des communes Télécharger - pdf - 440 Ko
- Délibération du Conseil départemental du 17 mai 2021 Télécharger - pdf - 739 Ko
- Délibération du Conseil départemental du 15 décembre 2022 Télécharger - pdf - 194 Ko
- Dossier de demande de subvention "soutien à l'investissement des communes" Télécharger - pdf - 821 Ko