Pour qui ?
- Les communes et les centres communaux d'action sociale du Maine-et-Loire
Quelles thématiques ?
Le Département accompagne les investissements des communes et des CCAS portant sur trois thématiques :
- viabilité durable du territoire composée d'un volet mobilités douces et d'un volet circuits courts ;
- lien social, avec un volet maillage de lieux d'accueil et d'inclusion, un volet activités facteurs de cohésion sociale et un volet accessibilité des services ;
- proximité, avec les équipements pour l'accès à des services numériques et des activités de médiation.
Quel type de projet ?
Exemples de projets subventionnables :
- cheminements, sentiers du quotidien ;
- construction, aménagement ou extension de halles, places de marché, locaux d'accueil de circuits courts ;
- aménagement paysager et introduction de liaisons piétonnes sur les places de centres-bourgs ;
- développement de lieux d'accueil et d'inclusion pour tous (y compris de la petite enfance), habitat inclusif, salle polyvalente, maison des associations ;
- achat de matériels pour activités artistiques à l'école ou en accueil jeunesse ;
- équipements sportifs ouverts et utilisés par les collèges et/ou le grand public, construction d'un gymnase, extension d'un stade multisports ;
- maisons et pôle de santé, notamment en territoire carencé ;
- patrimoine clos et couvert non protégé au titre des Monuments historiques ;
- aménagement d'espaces de loisirs et d'activités sportives pour les jeunes : city stade, skate park, aire de grands jeux, équipements pour le sport nature, parcours santé ;
- aménagement du patrimoine communal avec la création de nouveaux services : espace numérique ou postal en mairie, services supplémentaires dans une bibliothèque, nouveaux lieux d'accueil du public (espace jeunesse, atelier de médiation) ;
- achat de matériel pour le déploiement d'activités numériques...
Le soutien à l'investissement des communes vise à soutenir des projets qui ne sont pas éligibles à des financements octroyés par ailleurs par le Département dans le cadre de ses politiques sectorielles.
Quelle aide ?
Les dépenses d'investissement HT éligibles sont :
- les études préalables suivies de travaux ;
- les travaux (acquisition de matériel et d’équipement, travaux et prestations).
Les travaux en régie sont inéligibles.
Taux de subvention
Dans la limite de 80 % du subventions publiques.
Communes de moins de 500 habitants
- 40 % maximum, cumulable avec d’autres financements.
Communes entre 500 et 1 000 habitants
- 30 % maximum, cumulable avec d’autres financements.
Communes de plus de 1 000 habitants
- 20 % maximum, cumulable avec d’autres financements.
Plafond de subvention
Il est de 100 000 € par projet.
Étant rappelé que, sauf dérogation liée à la nature du projet, le financement minimal du maître d’ouvrage est de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques au projet, conformément à l’article L. 1111-10 du Code général des collectivités territoriales.
Les projets demandant moins de 2 000 € de subvention ne seront pas pris en compte.
Quelle communication ?
- Lorsque les travaux débutent, les communes, lauréates d’une subvention départementale, doivent, le cas échéant, produire par leurs propres moyens, un panneau de chantier, où figure le logo du Département de la même taille que les autres cofinanceurs.
- Lorsque les travaux sont achevés, elles doivent apposer sur l’équipement subventionné ou à proximité et de façon visible, le panneau pérenne « Le Département, 1er partenaire des communes » qui leur aura été fourni et livré gratuitement.
Comment effectuer sa demande ?
Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l'année et seront étudiés après la date limite de dépôt. Le Département se réserve le droit d’ouvrir une ou deux dates de dépôt par an.
- La date limite de dépôt est le 30 juin 2024.
En cas de projets multiples, il est préconisé un dépôt conjoint des différentes demandes.
Les projets les moins aboutis pourront faire l’objet d’un accompagnement en termes d’ingénierie départementale pour faciliter le dépôt de la demande.
Les pièces à fournir
- lettre de demande de subvention (comprenant une demande de dérogation en cas de démarrage antérieur à l’attribution de la subvention) ;
- délibération de l'organe délibérant de la collectivité ;
- relevé d'identité bancaire ;
- dossier de demande de subvention « aides aux investissements des communes », rempli, daté et signé (en téléchargement sur cette page) ;
- éventuelles annexes si disponibles : devis descriptifs, estimatifs de travaux et/ou d'études, autres annexes pertinentes, planning d'occupation d'un équipement sportif.
Le dossier de demande de subvention peut être remplacé par une notice de présentation datée et signée comprenant :
- le lieu d'implantation du projet ;
- la justification au regard des objectifs et thématiques retenus ;
- une description succinte du projet ;
- un calendrier prévisionnel ;
- un budget prévisionnel avec le détail hors taxe des dépenses de travaux et/ou études ; si disponibles : devis descriptifs, estimatifs de travaux et/ou d’études, autres annexes pertinentes ;
- un plan de financement avec le détail hors taxe des dépenses et recettes prévisionnelles incluant le financement départemental et des autres partenaires sollicités.
À télécharger
- Règlement d’aide du dispositif départemental de soutien aux investissements des communes Télécharger - pdf - 667 Ko
- Dossier de demande de subvention "soutien à l'investissement des communes" Télécharger - pdf - 694 Ko
- Délibération du Conseil départemental du 17 mai 2021 Télécharger - pdf - 739 Ko
- Délibération du Conseil départemental du 15 décembre 2022 Télécharger - pdf - 194 Ko
- Délibération du Conseil départemental du 28 juin 2023 Télécharger - pdf - 179 Ko
Vidéo YouTube| L'accompagnement de l'ingénierie territoriale du Département