Anjou - Département de Maine-et-Loire
Maine-et-Loire.fr Le Département vous accompagne au quotidien

Actualité alerte : En direct

Suivez la séance du Conseil départemental en direct.

Assainissement collectif : assistance aux travaux réseaux et stations (constructions et réhabilitations)

  • Eau
  • Rivières

Temps de lecture :  min.

Missions

Bénéficiaires

Toutes collectivités

Partenaires

Agence de l’eau Loire Bretagne, DDT Police de l’eau, maîtres d’œuvre et constructeurs

Formes de l'intervention

Le partenariat avec la collectivité est formalisé par une convention d’assistance technique.

  • Aide à la rédaction de cahiers des charges
  • Participation aux réunions avec les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvre et les partenaires
  • Concertation avec la police de l’eau et l’Agence de l’eau
  • Rédaction de notes et avis techniques

Délais d'intervention

  • Accusé de réception dés la réception de la demande
  • Prise de rendez-vous pour une concertation et la définition du programme d’intervention dans les 30 jours qui suivent la demande
  • Le délai de réalisation de la mission est défini conjointement avec la collectivité

Direction référente du Département

Direction de l’environnement et cadre de vie
Soutien et assistance technique eau assainissement (SATEA)

Exemple

Station d’épuration de la commune déléguée de Thouarcé

Retour en haut de la page