Assainissement collectif : assistance aux travaux réseaux et stations (constructions et réhabilitations)

  • Eau
  • Rivières

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    Missions

    Bénéficiaires

    Toutes collectivités

    Partenaires

    Agence de l’eau Loire Bretagne, DDT Police de l’eau, maîtres d’œuvre et constructeurs

    Formes de l'intervention

    Le partenariat avec la collectivité est formalisé par une convention d’assistance technique.

    • Aide à la rédaction de cahiers des charges
    • Participation aux réunions avec les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvre et les partenaires
    • Concertation avec la police de l’eau et l’Agence de l’eau
    • Rédaction de notes et avis techniques

    Délais d'intervention

    • Accusé de réception dés la réception de la demande
    • Prise de rendez-vous pour une concertation et la définition du programme d’intervention dans les 30 jours qui suivent la demande
    • Le délai de réalisation de la mission est défini conjointement avec la collectivité

    Direction référente du Département

    Direction de l’environnement et cadre de vie
    Soutien et assistance technique eau assainissement (SATEA)

    Exemple

    Station d’épuration de la commune déléguée de Thouarcé