Faciliter la mise en œuvre et le suivi des clauses sociales dans les marchés publics

  • Insertion
  • Lutte contre la précarité

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    Descriptif

    La mission est fondée sur :

    • Le conseil et l’accompagnement des communes et des intercommunalités sur les modalités d’application des clauses sociales et sur le choix des articles du Code des Marchés Publics à appliquer selon le type d’opération
    • La définition d’un volume d’heures d’insertion à engager en lien avec le donneur d’ordre et l’assistance dans la rédaction des pièces du marché
    • L’information et l’accompagnement des entreprises attributaires pour la bonne réalisation de la clause
    • Le suivi de la démarche d’insertion tout au long de l’opération afin de vérifier le respect de l’engagement social des entreprises.

    Bénéficiaires

    Toutes collectivités

    Formes de l’intervention

    • Mise en relation avec des structures de l’IAE (Insertion par l’activité économique) pour sous-traiter avec des entreprises de travail temporaire d’insertion, des associations intermédiaires, des ateliers et chantiers d’insertion
    • Propositions de présélection de candidats au poste pour un recrutement direct
    • établissement de relations collaboratives avec l’ensemble des acteurs, être une interface
    • Conseils oraux
    • Participation à des réunions
    • Production de rapport

    Délais d’intervention

    Un contact téléphonique sous 48 heures selon la nature de la demande

    Direction référente au Département

    Direction insertion

    Exemple

    Développer les clauses d’insertion dans les structures IAE : collecte des déchets, travaux logement social, travaux des communes et EPCI, entretien des espaces verts et naturels, chemins de randonnée ou communaux, ronds points…