- Conventions de déversement ;
- Règlement d’assainissement collectif ;
- Bilan de fonctionnement ;
- Cahier de vie des systèmes d’assainissement ;
- Analyses de risques.
Missions
- Assistance pour la rédaction des conventions de déversement avec les établissements rejetant des effluents non domestiques vers le réseau d’assainissement collectif ;
- Aide à la rédaction du règlement d’assainissement collectif de la collectivité ;
- Définition des conditions et modalités des déversement d’eaux usées au réseau d’assainissement, de transport et de traitement avant rejet au milieu ;
- Aide à la rédaction du Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS), des bilans de fonctionnement, cahier de vie et analyses de risques (arrêté du 21 juillet 2015).
Bénéficiaires
Toutes collectivité, EPCI
Partenaires
Agence de l’eau Loire Bretagne, DDT Police de l’eau
Formes de l'intervention
Le partenariat avec la collectivité est formalisé par une convention d’assistance technique.
- Analyse de données techniques
- Aide à la rédaction de documents
- Concertation avec les partenaires
- Participation aux réunions
Délais d'intervention
- Accusé de réception dés la réception de la demande.
- Prise de rendez-vous pour une concertation et la définition du programme d’intervention dans les 30 jours qui suivent la demande
- Délai de réalisation de la mission défini conjointement avec la collectivité