Assistance et conseil en matière de marchés publics

  • Finances
  • Affaires juridiques

Temps de lecture :  min.

    Descriptif

    Dans le cadre de la réalisation de marchés publics des collectivités, la mission consiste à apporter un conseil dans le choix de procédure et la rédaction des pièces constitutives d’un marché.

    Bénéficiaires

    Toutes collectivités

    Niveau de prestation

    Compte-tenu d’une matière juridique complexe qui nécessite très souvent d’être au cœur même du dossier, la contribution du service donnera lieu à une aide ponctuelle en amont d’une opération en vue
    de la préparation d’une consultation. Cette assistance s’attachera à garantir le respect des règles de la concurrence, la pertinence de la procédure retenue et à porter un regard d’expert sur la composition
    du dossier de consultation.

    Formes de l'intervention

    • Conseils
    • Participation à des réunions
    • Production d’une note de synthèse, ou autres écrits, en tant que de besoin

    Délai d'intervention

    Prise de rendez-vous/contact sous 2 semaines (selon la charge de travail en interne).

    Direction référente au Département

    Direction des finances, des affaires juridiques et de l’évaluation

    Exemple

    Restauration de l’église de Sainte-Gemmes-d’Andigné