Accompagnement à la mise en œuvre de programmes de logements : accession à la propriété et locatif social

  • Habitat

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    La mission consiste en un accompagnement technique et financier pour un programme de logements.

    Bénéficiaires

    Toutes collectivités

    Niveau de prestations

    La contribution du service pourra donner lieu à deux étapes de programmation :

    Programmation technique

    • Analyse des besoins en logements
    • Définition d’un programme de logements avec deux volets : mixité sociale et de formes d’habitat


    Consultation de constructeurs et bailleurs sociaux

    • Programme financier
    • Étude de faisabilité financière du projet retenu

    Formes de l’intervention

    Prise de contact avec la collectivité dans les 15 jours suivants la date de la demande.
    Délais de réalisation de la mission en fonction de la nature, de l’importance et du contexte du programme.

    Délais d’intervention

    Une prise de contact sera organisée sous 3 semaines pour préciser les objectifs retenus, la démarche envisagée et les données disponibles.

    Direction référente au Département

    Direction de l’ingénierie et de l’accompagnement des territoires