Descriptif
Suivant leurs besoins, les collectivités, leurs groupements ou toute personne orientée par eux peut s’adresser aux Archives départementales pour solliciter une aide à la recherche ou une étude, à des fins légales ou historiques.
Bénéficiaires
Communes, intercommunalités, organismes territoriaux chargés de mission de service public, associations, particuliers
Niveau de prestation
- Communications d’actes, avec certification de conformité
- Recherches ponctuelles à caractère administratif ou historique
- Fourniture de reprographie de documents*
- Constitution de dossiers de recherche, avec éventuellement la réalisation d’études historiques
*Les prestations de reprographie et les envois sont facturés suivant la tarification établie par le Conseil départemental.
Formes de l'intervention
- Conseil
- Participation à des réunions, en accompagnement de projets
- Production sur demande de dossiers de recherche
Délais d’intervention
- Pour un conseil : sans délai
- Pour une fourniture de copie d’acte ou recherche simple : 15 jours
- Pour un dossier de recherche : suivant nature de la recherche
Direction référente au Département
Direction des archives départementales