Études et recherches à des fins légales ou historiques

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    Descriptif

    Suivant leurs besoins, les collectivités, leurs groupements ou toute personne orientée par eux peut s’adresser aux Archives départementales pour solliciter une aide à la recherche ou une étude, à des fins légales ou historiques.

    Bénéficiaires

    Communes, intercommunalités, organismes territoriaux chargés de mission de service public, associations, particuliers

    Niveau de prestation

    • Communications d’actes, avec certification de conformité
    • Recherches ponctuelles à caractère administratif ou historique
    • Fourniture de reprographie de documents*
    • Constitution de dossiers de recherche, avec éventuellement la réalisation d’études historiques

    *Les prestations de reprographie et les envois sont facturés suivant la tarification établie par le Conseil départemental.

    Formes de l'intervention

    • Conseil
    • Participation à des réunions, en accompagnement de projets
    • Production sur demande de dossiers de recherche

    Délais d’intervention

    • Pour un conseil : sans délai
    • Pour une fourniture de copie d’acte ou recherche simple : 15 jours
    • Pour un dossier de recherche : suivant nature de la recherche

    Direction référente au Département

    Direction des archives départementales