Le Département encourage les territoires à mener des expérimentations ou des actions innovantes en matière de mobilité solidaire et/ou durable. Ce dispositif est issu de la stratégie départementale des mobilités.
Calaméo | Stratégie des mobilités 2022-2028
Le montant des aides
Le Département financera un maximum de 45 000 € HT de subvention dans la limite de 50 % du coût du projet. Le financement sera réparti comme suit :
- en fonctionnement : 50 % dans la limite de 20 000 € de subventions basés sur le montant hors taxe des dépenses ;
- en investissement : 50 % dans la limite de 25 000 € de subventions basés sur le montant hors taxe des dépenses.
Bénéficiaires
Quels critères pour les projets ?
Les projets déposés doivent répondre à au moins 3 des critères suivants :
- faciliter l'accès aux droits et aux services publics ;
- faciliter l'accès à l'information ;
- favoriser la mobilité des publics relevant des compétences du Département (collégiens, personnes en perte d'autonomie, publics fragiles...) ;
- promouvoir et accompagner le changement de pratiques dans les modes de déplacements ;
- promouvoir l'intermodalité ;
- mettre en œuvre la transition écologique.
Sont inclus les services et animations itinérants si leur objet répond à ces critères.
Exemples de projets : mise à disposition d'une flotte de vélos classiques et/ou à assistance électrique en location longue durée ; ramassage scolaire non motorisé ; information, sensibilisation, accompagnement des habitants au changement de pratiques...
Comment effectuer sa demande ?
Le dossier de candidature doit comprendre :
- une lettre de demande de subvention et, le cas échéant, délibération de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'intercommunalité ;
- le dossier de candidature complet, comprenant la présentation argumentée du projet, les devis estimatifs et le plan de financement. La trame du cerfa 12156*06 peut être utilisée mais ne constitue pas une obligation ;
- la fiche candidature.
Pour l'année 2024, une seule date de dépôt a été fixée au 30 juin.
- Présentation du dispositif de soutien aux initiatives pour la mobilité Télécharger - pdf - 254 Ko
- Fiche de candidature Télécharger - xlsx - 16 Ko
- Exemple d’attestation relative au contrat d'engagement républicain Télécharger - docx - 146 Ko