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Soutien aux initiatives locales pour la mobilité

Le Département souhaite soutenir financièrement et en ingénierie les acteurs locaux de la mobilité.

Temps de lecture :  min.

    Le Département encourage les territoires à mener des expérimentations ou des actions innovantes en matière de mobilité solidaire et/ou durable. Ce dispositif est issu de la stratégie départementale des mobilités.

    Le montant des aides

    Le Département financera un maximum de 45 000 HT de subvention dans la limite de 50% du coût du projet. Le financement sera réparti comme suit :

    • en fonctionnement : 50% dans la limite de 20 000 € de subventions basés sur le montant hors taxe des dépenses ;
    • en investissement : 50% dans la limite de 25 000 € de subventions basés sur le montant hors taxe des dépenses.

    Bénéficiaires

    Les communes et leurs groupements, les EPCI, les associations de loi 1901 intervenant sur les champs de compétences du Département, y compris les CCAS et CIAS.

    Quels critères pour les projets ?

    Les projets déposés doivent répondre à au moins 3 des critères suivants :

    • faciliter l'accès aux droits et aux services publics
    • faciliter l'accès à l'information
    • favoriser la mobilité des publics relevant des compétences du Département (collégiens, personnes en perte d'autonomie, publics fragiles...)
    • promouvoir et accompagner le changement de pratiques dans les modes de déplacements
    • promouvoir l'intermodalité
    • mettre en œuvre la transition écologique

    Sont inclus les services et animations itinérants si leur objet répond à ces critères.

    Exemples de projets : mise à disposition d'une flotte de vélos classiques et/ou à assistance électrique en location longue durée ; ramassage scolaire non motorisé ; information, sensibilisation, accompagnement des habitants au changement de pratiques...

    Comment effectuer sa demande ?

    Le dossier de candidature doit comprendre :

    • une lettre de demande de subvention et, le cas échéant, délibération de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'intercommunalité
    • le dossier de candidature complété comprenant la présentation argumentée du projet, les devis estimatifs et le plan de financement
    • la fiche candidature
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