Anjou - Département de Maine-et-Loire
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Publier vos données publiques avec le Département

Engagé dans l'ouverture des données publiques au plus grand nombre, le Département de Maine-et-Loire accompagne également les collectivités de Maine-et-Loire dans cette démarche.

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Le Département de Maine-et-Loire a fait le choix de la mutualisation, en rejoignant la plateforme d’open data mutualisé proposée par la Région des Pays de la Loire.

Instaurée par la loi pour une République numérique, l’obligation d’ouverture des données publiques (open data) concerne toutes les collectivités de plus de 3 500 habitants ou plus de 50 agents.

Quelles données peuvent-être diffusées ? Et sous quel format ?

Toutes les données publiques sous format électronique, collectées et consolidées dans le cadre des missions de service public, sont concernées par le principe d’open data par défaut, sous condition qu’elles ne nuisent pas à la sécurité du territoire, des personnes, etc. et qu’elles ne contiennent pas de données personnelles.

  • les documents qui figurent dans le répertoire des principaux documents administratifs ;
  • les données « dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental » ;
  • les documents communiqués suite à des demandes CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) ;
  • les bases de données et les codes sources.

Les données doivent être mises à disposition dans un format ouvert, facilement exploitable. Certaines données essentielles font l’objet d’une homogénéisation nationale définie par décret et/ou documentée dans le Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Comment le Département peut vous accompagner ?

Le portail départemental peut héberger gratuitement les données des collectivités de Maine-et-Loire (communes, EPCI) qui le souhaitent.

À l’image de la Communauté d’agglomération Mauges communauté, les intercommunalités peuvent également conventionner avec le Département pour avoir leur portail dédié.

Vous souhaitez être accompagné sur l’identification de vos données, la construction de vos jeux de données, la publication sur la plateforme, etc. nous sommes à votre écoute pour échanger et co-construire un accompagnement pour vous aider.

Comment faire pour diffuser les données de ma collectivité sur la plateforme data.maine-et-loire.fr ?

  • adressez une demande via le formulaire ci-dessous ;
  • le Département prendra contact auprès de vous pour répondre à vos questions ;
  • une convention devra être établie entre votre collectivité et le Département ;
  • des accès pourront ensuite être créés pour que vous soyez autonome sur la gestion de vos jeux de données.

Comment faire pour bénéficier de la démarche d’open data mutualisée et avoir mon propre portail ?

  • adressez une demande via le formulaire ci-dessous ;
  • une convention sera établie entre votre collectivité et le Département ;
  • une demande sera adressée à OpendataSoft (prestataire de la solution) et à la Région pour la création d’un portail ;
  • un abonnement annuel devra être payé par votre collectivité auprès d’OpendataSoft.

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Votre demande au Département
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Les données collectées dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement par le Département de Maine-et-Loire. Celui-ci a pour finalité de répondre à vos demande concernant la diffusion des données publiques. Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de copie, de suppression, d’opposition, de limitation et de rectification. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données du Département à l’adresse dpd@maine-et-loire.fr.

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